La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du collège La Sologne à Tigy
19s211n025
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolitions — désamiantage — gros œuvre — maçonnerie — ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Démolitions — désamiantage — gros œuvre — maçonnerie — ravalement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises📦
Description du marché: Couverture — étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures — serrurerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doublages — cloisons — plafonds — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Doublages — cloisons — plafonds — faux plafonds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïence — revêtement de sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage — faïence — revêtement de sol souple.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Bâtiments modulaires.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements salles de sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Équipements salles de sciences.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: VRD, espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats des lots 1 et 3:
— pour le lot 1: qualibat 1112 démolitions technicité courante (ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats des lots 1 et 3:
— pour le lot 1: qualibat 1112 démolitions technicité courante (ou références équivalentes),
— pour les lots 1 et 3: qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou AFAQ Ascert équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des articles L. 2112-2, L. 2112-3,...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des articles L. 2112-2, L. 2112-3, L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Les variantes sont acceptées (2 au maximum).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— 1 recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,
— 1 référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,
— 1 recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-022920 (2020-01-14)
Informations complémentaires (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 012-022920
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 10 uniquement, le candidat devra faire une proposition distincte pour les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comprises initialement...”
Texte
Pour le lot 10 uniquement, le candidat devra faire une proposition distincte pour les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comprises initialement dans de l'offre de base:
— PSE 1: démontage et déplacement salle demi-pension existante,
— PSE 2: démontage et déplacement sanitaires existants et salles de classes existantes le RC, l'AE, la DPGF et le CCTP du lot 10 sont modifiés en conséquence.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-071712 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du collège la Sologne à Tigy
19s211n025
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1010395.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — démolitions — désamiantage — gros œuvre — maçonnerie — ravalement.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: — charpente bois.
Description du marché: — couverture — étanchéité.
Description du marché: — menuiseries extérieures — serrurerie.
Description du marché: — doublages — cloisons — plafonds — faux plafonds.
Description du marché: — menuiseries intérieures.
Description du marché: — carrelage — faïence — revêtement de sol souple.
Description du marché: — peinture.
Description du marché: — ascenseur.
Description du marché: — bâtiments modulaires.
Description du marché: — chauffage — ventilation — plomberie.
Description du marché: — équipements salles de sciences.
Description du marché: — électricité.
Description du marché: — équipements de cuisine.
Description du marché: — VRD, espaces verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-022920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démolitions — désamiantage — gros œuvre — maçonnerie — ravalement
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Revil
Adresse postale: 3 rue des Primevères — BP 31003
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 248 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente bois
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogecem
Adresse postale: 3, rue de la Vallée
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263209.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couverture — étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Malet couverture
Adresse postale: Rue de l'Innovation — Zone Industrielle
Commune postale: Ouzouer-sous-Bellegarde
Code postal: 45270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745904.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures — serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud métallerie
Adresse postale: 7 ZA Les Ailes
Commune postale: Dordives
Code postal: 45680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669419.02 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Doublages — cloisons — plafonds — faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Correia
Adresse postale: ZA Le Moulin de Pierre
Commune postale: Traînou
Code postal: 45470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515911.83 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries intérieures
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bethoul.Lb
Adresse postale: 22, bis rue Nicéphore Niepce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338251.88 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Carrelage — faïence — revêtement de sol souple
Nom et adresse du contractant
Nom: Neyrat
Adresse postale: 25 avenue des Platanes
Commune postale: Pannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143272.05 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Nsa
Adresse postale: 6 rue de la Goëlette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Bâtiments modulaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Altempo
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561162.89 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ercc
Adresse postale: 11a rue de la Mouchetière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982015.45 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Équipements salles de sciences
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Delagrave EMSM
Adresse postale: 350, rue Blingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44765.44 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Industrie & tertiaire
Adresse postale: ZA Parc d'Archimède
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724022.22 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Équipements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: Climat cuisine
Adresse postale: Impasse Lefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: VRD, espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Blot Fils
Adresse postale: 1, boulevard des Frères Bouliveau
Commune postale: Châteaudun
Code postal: 28200
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740122.10 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous-réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-216140 (2020-05-06)