Restructuration des réseaux d'eau potable des communes de Bonvillard, Sainte-Hélène-sur-Isère et Notre-Dame-des-Millières

Communauté d'agglomération Arlysère

La Communauté d'agglomération Arlysère et la Commune de Bonvillard ont constitué un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Communauté d'agglomération Arlysère est désignée coordonnateur du groupement. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'objet du présent marché concerne la restructuration des réseaux d'eau potable des communes de Bonvillard, Sainte-Hélène-sur-Isère et Notre-Dame-des-Millières. Le marché sera décomposé en 3 lots et seront divisés en tranche pour le lot nº 1. Les lots nº 2 et 3 ne seront pas divisés en tranche. La date prévisionnelle de début des travaux est la suivante: printemps 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Arlysère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Numéro de référence: 2020-Caa-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysère
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arlysere.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139902
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Canalisations et terrassement/génie civil de la station de pompage de Montcoutin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent principalement:

— réseau d'adduction du captage de la Léchère au nouveau réservoir et des captages eau claire/Bois Bataille au nouveau réservoir;

— réseau de distribution: vers Bonvillard depuis le nouveau réservoir, vers La Léchère depuis le nouveau réservoir, entre La Léchère et Neuria, entre Neuria et le Chanet, sur Le Châtelard; entre Neuria et Gaudin; de la montée des Mansords; entre Gaudin et les Ételains; entre les Ételains et les Guettes; des Ételains; du Pommarey; entre Le Villaret et les Côtes et le réservoir du Char;

— réseau d'adduction et de distribution entre Notre-Dame-des-Millières et le réservoir de Montcoutin y compris les travaux liés à la construction du local de la station de pompage.

Les travaux seront divisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle (pose de fourreaux pour l'enfouissement des réseaux télécoms entre le chef-lieu et le hameau de La Léchère sur environ 1,5 km).

Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Terrassement et génie civil su nouveau réservoir
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les ouvrages à établir comprennent la création d'un réservoir de 2×250 m

— terrassement et construction en béton armé de deux cuves de stockage d'eau potable de 250 m

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux concernent:

— l'aménagement hydraulique du nouveau réservoir d'eau potable de Bonvillard et les travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à l'adduction et à la distribution d'eau dans la chambre de vannes du réservoir;

— la reprise de la chambre de vannes du réservoir du Char;

— la reprise de la chambre de vanne du réservoir du Villaret;

— l'équipement de la station de pompage de Montcoutin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste de cinq références de travaux similaires datant de moins de cinq ans accompagnées de leur certificat de capacité;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

— garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prestations réglées par des prix unitaires;

— prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— modalités de financement des prestations: les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

— possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus;

— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonvillard: M. le maire
Adresse postale: Chef-lieu
Commune postale: Bonvillard
Code postal: 73460
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 479384128 📞
Courrier électronique: mairie.bonvillard042@orange.fr 📧
Fax: +33 479372373 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, dix jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-139902 (2020-03-18)

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