Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires

Ville de Provins

Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique — restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPMS du Provinois

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2020/11
Brève description:

Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique — restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G0hZx9O8-C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207766
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G0hZx9O8-C

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles suivantes:

— école maternelle Raymond Louis,

— école maternelle du Terrier Rouge,

— école maternelle de la Voulzie,

— école maternelle de la Ville Haute,

— école maternelle des Coudoux.

Livraison en moyenne de 180 repas par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Restauration «Self» pour les écoles primaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires suivantes:

— école primaire Désiré Laurent,

— école primaire des Marais,

— école primaire du Terrier Rouge,

— école primaire de la Ville Haute,

— école primaire des Coudoux.

240 repas en moyenne par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du CCP, les deux lots du marché sont réservés à des entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements de service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficience ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G0hZx9O8-C 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Point de contact: Marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);

— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 087-207766 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique —restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.

Valeur totale du marché: 298 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306705
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207766
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— école maternelle Raymond Louis;

— école maternelle du Terrier Rouge;

— école maternelle de la Voulzie;

— école maternelle de la Ville Haute;

— école primaire Désiré Laurent;

— école primaire des Marais;

— école primaire du Terrier Rouge;

— école primaire de la Ville Haute;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: EPMS du Provinois
Adresse postale: BP 208, route des Grattons
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77408
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.epms-provins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 129 195 EUR 💰
169 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 125-306705 (2020-06-29)

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