Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique — restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires
2020/11
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique — restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles suivantes:
—...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles suivantes:
— école maternelle Raymond Louis,
— école maternelle du Terrier Rouge,
— école maternelle de la Voulzie,
— école maternelle de la Ville Haute,
— école maternelle des Coudoux.
Livraison en moyenne de 180 repas par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration «Self» pour les écoles primaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires suivantes:
— école primaire Désiré...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires suivantes:
— école primaire Désiré Laurent,
— école primaire des Marais,
— école primaire du Terrier Rouge,
— école primaire de la Ville Haute,
— école primaire des Coudoux.
240 repas en moyenne par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du CCP, les deux lots du marché sont réservés à des entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du CCP, les deux lots du marché sont réservés à des entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements de service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficience ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);
— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-207766 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique —restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 395 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles suivantes:
—...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles suivantes:
— école maternelle Raymond Louis;
— école maternelle du Terrier Rouge;
— école maternelle de la Voulzie;
— école maternelle de la Ville Haute;
— école maternelle des Coudoux.
Livraison en moyenne de 180 repas par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires suivantes:
— école primaire Désiré...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires suivantes:
— école primaire Désiré Laurent;
— école primaire des Marais;
— école primaire du Terrier Rouge;
— école primaire de la Ville Haute;
— école primaire des Coudoux.
240 repas en moyenne par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/11/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EPMS du Provinois
Adresse postale: BP 208, route des Grattons
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77408
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.epms-provins.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 195 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/11/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration «Self» pour les écoles primaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 200 💰
Source: OJS 2020/S 125-306705 (2020-06-29)