Restauration municipale

Ville d'Herblay

Restauration municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-05 Avis de marché
2020-05-27 Informations complémentaires
2020-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2019-221
Brève description: Restauration municipale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95220
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4YzwCdc5bT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214731
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance est pas autorisée s'agissant d'un marché public de prestations de services. Les modalités de la visite obligatoire sont précisées dans le règlement de la consultation. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme «Achatpublic.Com». Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Restauration municipale pour les groupes scolaires et les centres de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: Restauration municipale pour les groupes scolaires et les centres de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Restauration municipale pour la petite enfance, les seniors de la Ville et le personnel communal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Restauration municipale pour la petite enfance, les seniors de la Ville et le personnel communal.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre technique municipal, 15 avenue Paul Langevin à Herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'offre destinée aux scolaires et centres de loisirs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les performances du candidat en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La diversité et l'équilibre des repas
La qualité et la garantie des produits
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
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Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
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Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance est pas autorisée s'agissant d'un marché public de prestations de services. Les modalités de la visite obligatoire sont précisées dans le règlement de la consultation. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme «Achatpublic.Com». Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 090-214731 (2020-05-05)
Informations complémentaires (2020-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251949
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214731
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-251949 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 388 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386194
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Société Elres/Elior
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.elres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 600 092 EUR 💰
Nom: Société Sorest
Adresse postale: 63 boulevard de Verdun
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
Adresse Internet: http://www.sorest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 328 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal sur la durée globale du marché. Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. L'offre des titulaires des deux lots du marché sont consultables pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 12h30 à 16h00) auprès du service juridique de la Ville. 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay-sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 158-386194 (2020-08-12)