Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration municipale
2019-221
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: Restauration municipale.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration municipale pour les groupes scolaires et les centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.
Description du marché: Restauration municipale pour les groupes scolaires et les centres de loisirs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'offre destinée aux scolaires et centres de loisirs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les performances du candidat en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration municipale pour la petite enfance, les seniors de la Ville et le personnel communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Description du marché:
“Restauration municipale pour la petite enfance, les seniors de la Ville et le personnel communal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La diversité et l'équilibre des repas
Critère de qualité (nom): La qualité et la garantie des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre technique municipal, 15 avenue Paul Langevin à Herblay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R....”
Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance est pas autorisée s'agissant d'un marché public de prestations de services. Les modalités de la visite obligatoire sont précisées dans le règlement de la consultation. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme «Achatpublic.Com». Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 090-214731 (2020-05-05)
Informations complémentaires (2020-05-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 090-214731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 104-251949 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 388 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R....”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration municipale pour les groupes scolaires et les centres de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Elres/Elior
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.elres.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 600 092 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Restauration municipale pour la petite enfance, les seniors de la Ville et le personnel communal” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sorest
Adresse postale: 63 boulevard de Verdun
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
URL: http://www.sorest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 328 720 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville,...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal sur la durée globale du marché. Le présent marché sera conclu à compter du 1.9.2020 au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite «adaptée» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique. L'offre des titulaires des deux lots du marché sont consultables pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 12h30 à 16h00) auprès du service juridique de la Ville. 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay-sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 158-386194 (2020-08-12)