Le présent marché a pour objet la restauration mécanique (REM) avancée et la numérisation des collections du fonds radiophonique enregistrées sur bandes 1/4 de pouce (de 6,25mm à 6,35mm pour les plus anciennes). La prestation comporte: la REM et le nettoyage éventuel du support, par bobinage et aspiration (pour les supports infectés), lorsque celui-ci le permet. Le transfert en numérique et le montage des éléments en un programme cohérent, d'une qualité suffisante pour une exploitation professionnelle dénommée dans la suite, «document de sauvegarde» ou «fichier de sauvegarde». Les fichiers numériques produits à partir des supports analogiques originaux seront au format «*.wav» et seront enrichis de données technico-documentaires. La numérisation de la documentation d'accompagnement (boîtes originales et documents papiers). Le reconditionnement des bandes originales dans des boîtes neuves et le transport depuis et à destination du centre de conservation de l'INA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration mécanique, numérisation et reconditionnement de fonds radiophoniques sur bande 6,25 mm sur chaine unitaire”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la restauration mécanique (REM) avancée et la numérisation des collections du fonds radiophonique enregistrées sur bandes 1/4...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la restauration mécanique (REM) avancée et la numérisation des collections du fonds radiophonique enregistrées sur bandes 1/4 de pouce (de 6,25mm à 6,35mm pour les plus anciennes). La prestation comporte: la REM et le nettoyage éventuel du support, par bobinage et aspiration (pour les supports infectés), lorsque celui-ci le permet. Le transfert en numérique et le montage des éléments en un programme cohérent, d'une qualité suffisante pour une exploitation professionnelle dénommée dans la suite, «document de sauvegarde» ou «fichier de sauvegarde». Les fichiers numériques produits à partir des supports analogiques originaux seront au format «*.wav» et seront enrichis de données technico-documentaires. La numérisation de la documentation d'accompagnement (boîtes originales et documents papiers). Le reconditionnement des bandes originales dans des boîtes neuves et le transport depuis et à destination du centre de conservation de l'INA.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux des titulaires.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la restauration mécanique (REM) avancée et la numérisation des collections du fonds radiophonique enregistrées sur bandes 1/4...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la restauration mécanique (REM) avancée et la numérisation des collections du fonds radiophonique enregistrées sur bandes 1/4 de pouce (de 6,25mm à 6,35mm pour les plus anciennes). La prestation comporte: la REM et le nettoyage éventuel du support, par bobinage et aspiration (pour les supports infectés), lorsque celui-ci le permet. Le transfert en numérique et le montage des éléments en un programme cohérent, d'une qualité suffisante pour une exploitation professionnelle dénommée dans la suite, « document de sauvegarde » ou « fichier de sauvegarde ». Les fichiers numériques produits à partir des supports analogiques originaux seront au format « *.wav » et seront enrichis de données technico-documentaires. La numérisation de la documentation d'accompagnement (boîtes originales et documents papiers). Le reconditionnement des bandes originales dans des boîtes neuves et le transport depuis et à destination du centre de conservation de l'INA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles
R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation;
— L'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du CCP, le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2113-13 du CCP, le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article R. 2113-7 du CCP. Les structures susmentionnées sont:
— Les entreprises d'insertion,
— Les entreprises de travail temporaire d'insertion,
— Les associations,
— Les ateliers et chantiers d'insertion.
Le candidat doit à cet effet, au titre de sa candidature, apporter la preuve qu'il entre dans l'une des structures susmentionnées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne au siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le personnel du services des achats.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il...”
L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 2 titulaires au maximum, sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'exécute dans les limites de volume ci-dessous:
— volume minimum sur la durée initiale de 300 heures à numériser par rotation soit 1 800 heures par an
Les limites de volume ci-dessus s'appliquent en cas de reconduction du marché.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire.
Conformément à l'article L. 2113-13 du CCP, le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article R. 2113-7 du CCP. Les structures susmentionnées sont:
— les entreprises d'insertion,
— les entreprises de travail temporaire d'insertion,
— les associations,
— les ateliers et chantiers d'insertion.
Le candidat doit à cet effet, au titre de sa candidature, apporter la preuve qu'il entre dans l'une des structures susmentionnées.
Les documents en accès restreint, non incluses dans le DC seront envoyées aux opérateurs économiques après demande écrite formulée via le profil acheteur. Au préalable à l'envoi des documents, les opérateurs économiques seront invités à signer un engagement de confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 030-070133 (2020-02-07)