Restauration et entretien de cours d'eau et des milieux humides

SDDEA

Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants: oamélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes. Orééquilibrage de l'éclairement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-19 Avis de marché
2020-04-14 Informations complémentaires
2020-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants: oamélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes. Orééquilibrage de l'éclairement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sddea
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13255 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13255 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139112
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP) et à la délibération Bs20191114_4 du bureau syndical du SDDEA en date du 14.11.2019. le présent marché est un accord-cadre exécuté par marché subséquent conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (CCP). L'attribution est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et sans montant maximum. le présent accord-cadre est conclu pour un montant estimatif de 380 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus. En cas d'inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application de l'article R. 2144-3 du CCP, cette vérification s'effectue au plus tard avant l'attribution du marché public objet du marché: restauration et entretien de cours d'eau et des milieux humides. Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants: oamélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes. Orééquilibrage de l'éclairement du cours d'eau: favoriser ponctuellement la mise en lumière pour favoriser la croissance de plantes aquatiques et palustres. Odiversification des habitats aquatiques et du cortège floristique propre aux milieux humides: préservation de la végétation aquatique et palustre installée dans le lit et sur les talus. Orestauration physique du milieu: maintien des berges et restauration des caractéristiques hydromorphologiques du cours d'eau.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Bassin Seine aval.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduit deux fois par période annuelle de douze mois. Chaque reconduction est notifiée par décision écrite de l'entité adjudicatrice avant sa date d'échéance. Néanmoins, dans l'hypothèse, où une telle décision ne serait pas notifiée dans les dé
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Numéro du lot: 2
Brève description: Bassin Seine et affluents troyens.
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduit deux fois par période annuelle de douze mois. Chaque reconduction est notifiée par décision écrite de l'entité adjudicatrice avant sa date d'échéance. Néanmoins, dans l'hypothèse, où une telle décision ne serait pas notifiée dans les dé
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Numéro du lot: 3
Brève description: Bassin Seine amont.
Numéro du lot: 4
Brève description: Basin Aube aval.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bassin Aube médiane.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bassin Aube baroise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Vassaules, 10000 Troyes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13255 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13255 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif des milieux aquatiques
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative). Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 058-139112 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration et entretien de cours d'eau et des milieux humides.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180573
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-139112
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-180573 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants: — amélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes; — rééquilibrage de l'éclairement.
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cité des Vassaules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427057
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants:
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— amélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes;
— rééquilibrage de l'éclairement.
BaSin Aube aval.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Bongard Bazot et Fils
Numéro d'enregistrement national: 63188040800010
Adresse postale: Au bourg
Commune postale: Saint-Péreuse
Code postal: 58110
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Nom: Forets & Paysages
Numéro d'enregistrement national: 38235128600028
Adresse postale: zone industrielle des Varennes
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Pays: Nord 🏙️
Nom: Les Chantiers du Barrois (SAS)
Numéro d'enregistrement national: 51893743800019
Adresse postale: 2 rue André Lallemand
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: Meuse 🏙️
Nom: Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: zone artisanale la Cigalière
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Arbéo
Numéro d'enregistrement national: 43806738100089
Adresse postale: route de Frangey
Commune postale: Lézinnes
Code postal: 89160
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Les chantiers du Barrois (SAS)
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2020/S 177-427057 (2020-09-07)
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