Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants: oamélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes. Orééquilibrage de l'éclairement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration et entretien de cours d'eau et des milieux humides
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les...”
Brève description
Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants: oamélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes. Orééquilibrage de l'éclairement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Vassaules, 10000 Troyes.
Description du marché: Bassin Seine aval.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduit deux fois par période...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduit deux fois par période annuelle de douze mois. Chaque reconduction est notifiée par décision écrite de l'entité adjudicatrice avant sa date d'échéance. Néanmoins, dans l'hypothèse, où une telle décision ne serait pas notifiée dans les dé
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bassin Seine et affluents troyens.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bassin Seine amont.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Basin Aube aval.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bassin Aube médiane.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bassin Aube baroise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:30 📅
“Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP) et à...”
Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP) et à la délibération Bs20191114_4 du bureau syndical du SDDEA en date du 14.11.2019. le présent marché est un accord-cadre exécuté par marché subséquent conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (CCP). L'attribution est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et sans montant maximum. le présent accord-cadre est conclu pour un montant estimatif de 380 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus. En cas d'inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application de l'article R. 2144-3 du CCP, cette vérification s'effectue au plus tard avant l'attribution du marché public objet du marché: restauration et entretien de cours d'eau et des milieux humides. Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants: oamélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes. Orééquilibrage de l'éclairement du cours d'eau: favoriser ponctuellement la mise en lumière pour favoriser la croissance de plantes aquatiques et palustres. Odiversification des habitats aquatiques et du cortège floristique propre aux milieux humides: préservation de la végétation aquatique et palustre installée dans le lit et sur les talus. Orestauration physique du milieu: maintien des berges et restauration des caractéristiques hydromorphologiques du cours d'eau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative). Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Restauration et entretien de cours d'eau et des milieux humides.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 058-139112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2020/S 076-180573 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: cité des Vassaules
Courrier électronique: sddea@sddea.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les...”
Brève description
Les prestations présentées ici concernent le traitement sélectif de la végétation et les opérations courantes de restauration de cours d'eau telles que les opérations de protection de berge en génie végétale (fascinage, tressage, tunage, plantation d'hélophyte ou de ripisylve, etc.) ou de petite restauration hydromorphologique (talutage, création d'épis déflecteurs, recharge granulométrique, création d'un lit d'étiage, etc.). Ces opérations seront définies dans le cadre des programmations pluriannuelles visant à restaurer le cours d'eau par tronçon dans un souci d'amélioration de la qualité physique, hydraulique, biologique, physico-chimique et paysagère. Les objectifs opérationnels sont les suivants:
— amélioration qualitative de la ripisylve: avoir la meilleure diversité possible de la végétation rivulaire avec une ripisylve constituée d'essences diversifiées, d'âges et de tailles différentes;
— rééquilibrage de l'éclairement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché: BaSin Aube aval.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-139112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DB03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bassin Seine aval
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bongard Bazot et Fils
Numéro d'enregistrement national: 63188040800010
Adresse postale: Au bourg
Commune postale: Saint-Péreuse
Code postal: 58110
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Forets & Paysages
Numéro d'enregistrement national: 38235128600028
Adresse postale: zone industrielle des Varennes
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Région: Nord🏙️
Nom: Les Chantiers du Barrois (SAS)
Numéro d'enregistrement national: 51893743800019
Adresse postale: 2 rue André Lallemand
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️
Nom: Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: zone artisanale la Cigalière
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bassin Seine et affluents troyens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbéo
Numéro d'enregistrement national: 43806738100089
Adresse postale: route de Frangey
Commune postale: Lézinnes
Code postal: 89160
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassin Seine amont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bassin Aube aval
Nom et adresse du contractant
Nom: Les chantiers du Barrois (SAS)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bassin Aube médiane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bassin Aube baroise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427057 (2020-09-07)