Restauration collective municipale: prestations d'élaboration de menus, de livraison de repas en liaison froide pour les secteurs scolaire, accueils de loisirs, adulte et petite enfance

Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Accord-cadre séparé à bon de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: seuil maximal de 1 500 000 EUR HT,
— pour le lot 2: seuil maximal de 150 000 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-15 Avis de marché
2020-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802929 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802963 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration collective municipale: prestations d'élaboration de menus, de livraison de repas en liaison froide pour les secteurs scolaire, accueils de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“Accord-cadre séparé à bon de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 448 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs scolaires et accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché: Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 2 .11.2020. Il est reconductible pour trois périodes d'un an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les 2 lots, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, le CCTP...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-180132 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre séparé à bon de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180132

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs scolaires et accueils de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur petite enfance
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-522252 (2020-10-28)