Restauration collective
Ville de Montmorency
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté:
— seul par la ville pour le lot 1;
— conjointement par la ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-09 | Avis de marché |
| 2020-11-07 | Informations complémentaires |
| 2021-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 20ED04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: cmeilender@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-12 đź“…
Date de publication: 2020-10-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486219
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Restauration du personnel municipal et des personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montmorency
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-montmorency.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-montmorency.fr/services-et-demarches/seniors/centre-communal-daction-sociale-ccas 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 200-486219 (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 20ED04
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté:
— seul par la ville pour le lot 1;
— conjointement par la ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: cmeilender@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-12 đź“…
Date de publication: 2020-10-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486219
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté:
— seul par la ville pour le lot 1;
— conjointement par la ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
Intitulé du lot: Restauration scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Repas en liaison froide.
L'accord-cadre comporte plusieurs tranches, décomposées comme suit:
— tranche ferme: repas composés à 80 % de produits durables, dont 40 % de bio;
— tranche optionnelle: repas composés à 80 % de produits durables, dont 50 % de bio.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Les prestations de restauration collective devront débuter à compter du premier lundi suivant la notification du l'accord-cadre (date de l'accusé réception).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est la suivante:
— reconduction nº 1: un an
— reconduction nº 2: un an
— reconduction nº 3: jusqu'au 31 août de l'année concernée (2024).
Aussi, l'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31.8.2024.
Intitulé du lot: Restauration du personnel municipal et des personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ville: les repas B2 sont produits dans le cadre d'une liaison froide.
CCAS: restauration des personnes âgées (repas B3 — résidence Héloïse).
Service de portage Ă domicile (repas B1).
Les repas B3 et B1 sont produits dans le cadre d'une liaison froide.
— reconduction nº 1: un an;
— reconduction nº 2: un an;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montmorency
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-montmorency.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-montmorency.fr/services-et-demarches/seniors/centre-communal-daction-sociale-ccas 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 200-486219 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-07 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-16 đź“…
Date de publication: 2020-11-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 221-542020
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486219
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 221-542020 (2020-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté: seul par la Ville pour le lot 1, conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la Ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-07 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-16 đź“…
Date de publication: 2020-11-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 221-542020
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486219
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
L'accord-cadre est exécuté: seul par la Ville pour le lot 1, conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la Ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
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Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 đź“…
Date de publication: 2021-02-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083294
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 đź“…
Nom: Quadrature Restauration
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Elres Elior France Enseignement
Commune postale: Paris La DĂ©fense Cedex
Code postal: 92032
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 033-083294 (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté:
— seul par la Ville pour le lot 1,
— conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 đź“…
Date de publication: 2021-02-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083294
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
— seul par la Ville pour le lot 1,
— conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
Restauration scolaire et périscolaire.
Conclu sans montant minimal ni maximal.
Restauration du personnel municipal et des personnes âgées.
Lot conclu sans montant minimal ni maximal.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 đź“…
Nom: Quadrature Restauration
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Elres Elior France Enseignement
Commune postale: Paris La DĂ©fense Cedex
Code postal: 92032
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 033-083294 (2021-02-12)
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