Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté:
— seul par la ville pour le lot 1;
— conjointement par la ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective
20ED04
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté:
— seul par la ville pour le lot 1;
— conjointement par la ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Repas en liaison froide.
L'accord-cadre comporte plusieurs tranches, décomposées comme suit:
— tranche ferme: repas composés à 80 % de produits durables,...”
Description du marché
Repas en liaison froide.
L'accord-cadre comporte plusieurs tranches, décomposées comme suit:
— tranche ferme: repas composés à 80 % de produits durables, dont 40 % de bio;
— tranche optionnelle: repas composés à 80 % de produits durables, dont 50 % de bio.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Les prestations de restauration collective devront débuter à compter du premier lundi suivant la notification du l'accord-cadre (date de l'accusé réception).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est la suivante:
— reconduction nº 1: un an
— reconduction nº 2: un an
— reconduction nº 3: jusqu'au 31 août de l'année concernée (2024).
Aussi, l'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31.8.2024.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration du personnel municipal et des personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ville: les repas B2 sont produits dans le cadre d'une liaison froide.
CCAS: restauration des personnes âgées (repas B3 — résidence Héloïse).
Service de...”
Description du marché
Ville: les repas B2 sont produits dans le cadre d'une liaison froide.
CCAS: restauration des personnes âgées (repas B3 — résidence Héloïse).
Service de portage à domicile (repas B1).
Les repas B3 et B1 sont produits dans le cadre d'une liaison froide.
L'accord-cadre comporte plusieurs tranches, décomposées comme suit:
— tranche ferme: repas composés à 80 % de produits durables, dont 40 % de bio;
— tranche optionnelle: repas composés à 80 % de produits durables, dont 50 % de bio.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Les prestations de restauration collective devront débuter à compter du premier lundi suivant la notification du l'accord-cadre (date de l'accusé réception).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est la suivante:
— reconduction nº 1: un an;
— reconduction nº 2: un an;
— reconduction nº 3: jusqu'au 31 août de l'année concernée (2024).
Aussi, l'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31.8.2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 200-486219 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté: seul par la Ville pour le lot 1, conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la Ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-486219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
“Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Dans...”
Texte
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1.10.2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil acheteur de la Ville «Maximilien», seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres figurent dans le dossier de consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 221-542020 (2020-11-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la Ville de Montmorency.
La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
L'accord-cadre est exécuté:
— seul par la Ville pour le lot 1,
— conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
La restauration collective de la ville devra se faire selon un mode de production respectueux de l'environnement et dans des conditions destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Restauration scolaire et périscolaire.
Conclu sans montant minimal ni maximal.
Description du marché:
“Restauration du personnel municipal et des personnes âgées.
Lot conclu sans montant minimal ni maximal.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-486219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ED04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrature Restauration
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration du personnel municipal et des personnes âgées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres Elior France Enseignement
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92032
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 033-083294 (2021-02-12)