Restauration collective et prestations associées

Pôle emploi

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de restauration collective et les prestations annexes associées pour la direction générale de Pôle emploi. Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bon de commande conclu avec un titulaire sans seuil minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Entreprises

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-01-14	Informations complémentaires
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 001.20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG, direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674407&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614730
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite de site. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 050 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra assurer la fourniture et la distribution quotidienne de repas ainsi que l'ensemble des prestations afférentes, en vue de leur consommation immédiate au sein du siège de Pôle emploi. Le titulaire devra également assurer des prestations annexes (cafétéria, plateaux repas, cocktail…).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères objectifs de participation sont précisés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674407&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-4 à L. 2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-614730 (2020-12-15)

Informations complémentaires (2021-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025895
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614730
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La date de remise des offres initialement prévue le 25.1.2021 à 16h00 est reportée au 27.1.2021 à 16h00. Cet élément a été modifié dans le RC V.3).

Source: OJS 2021/S 012-025895 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective et les prestations annexes associées pour la direction générale de Pôle emploi.

Valeur totale du marché: 808 742 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA AFG, Direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290091
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les marché a été signé le 25.5.2021. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Elior Entreprises
Adresse postale: 9-11 avenue de l'Arche
Commune postale: Paris-La-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 808 742 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 110-290091 (2021-06-04)

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