L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit «Duquesne», par la fourniture:
— de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du ministère, aux enfants et personnels de la structure Petite Enfance (crèche et jardin d'enfants);
— d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du ministère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration collective du site Duquesne (administration centrale des ministères sociaux)
19_20-050-PCP”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit «Duquesne», par...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit «Duquesne», par la fourniture:
— de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du ministère, aux enfants et personnels de la structure Petite Enfance (crèche et jardin d'enfants);
— d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du ministère.
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit «Duquesne», par la fourniture:
— de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du ministère, aux enfants et personnels de la structure Petite Enfance (crèche et jardin d'enfants);
— d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du ministère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des produits de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité du service
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: organisation et pilotage
Critère de qualité (nom): Critère 2: politique et plan d'actions environnementaux
Critère de coût (nom): Critère 3: coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1: coût des prestations de restauration dans le cadre du RIE, y compris les coûts de fonctionnement”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2: coût de la prestation dans le cadre de la restauration rapide, cafétéria”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 3: coût de la prestation dans le cadre de la crèche et jardin d'enfants”
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 4: coût de la prestation dans le cadre de la table d'hôtes et déjeuner de travail”
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 5: coût de la prestation dans le cadre des services à la carte et traiteur”
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 304 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période ferme de 24 mois, le marché est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques article R. 2123-1-3º CCP. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques article R. 2123-1-3º CCP. Il est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. La candidature peut s'effectuer par le biais du DUME, des formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Les échanges se font par voie électronique via la PLACE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses sociales (insertion par l'activité économique) et environnementales (consommation responsable, traitement et valorisation des déchets).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
12:00 📅
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Cette visite...”
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Cette visite obligatoire aura lieu le mercredi 22.7.2020 à 15h30 et, le cas échéant, le jeudi 23.7.2020 à 15h30 au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris. Lieu de rendez-vous: accueil du hall Duquesne. Les candidats devront confirmer leur participation à la visite collective au minimum 48 heures à l'avance, soit par téléphone au +33 140567661, soit par courriel à l'adresse suivante: marc.achaume@sg.social.gouv.fr
La visite sera collective et limitée au nombre de trois personnes maximum par société. À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ). Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.
La négociation peut prendre toute forme (écrite ou orale). Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-327011 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-327011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 158-386357 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit «Duquesne», par...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit «Duquesne», par la fourniture:
— de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du Ministère, aux enfants et personnels de la structure petite enfance (crèche et jardin d'enfants);
— d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du Ministère.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 162-394419 (2020-08-18)