Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles

CDA La Rochelle

Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots:
— 01: réparations ponctuelles des réseaux;
— 02: réparations des branchements;
— 03: renouvellement des boites de contrôle et de raccordement;
— 04: extensions partielles de réseaux;
— 05: branchements neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020.Tx.Ass.0163/Jo
Brève description:

Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots: — 01: réparations ponctuelles des réseaux; — 02: réparations des branchements; — 03: renouvellement des boites de contrôle et de raccordement; — 04: extensions partielles de réseaux; — 05: branchements neufs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468101
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots:

— 01: réparations ponctuelles des réseaux;

— 02: réparations des branchements;

— 03: renouvellement des boites de contrôle et de raccordement;

— 04: extensions partielles de réseaux;

— 05: branchements neufs.

Valeur totale estimée: 6 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Eu égard à la simultanéité des travaux et à la forte mobilisation demandée en cas d'astreinte et de réparations d'urgence, une même entreprise ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 1 et 2.

Intitulé du lot: Réparations ponctuelles des réseaux
Numéro du lot: 01
Brève description: Réparations ponctuelles des réseaux.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réparations des branchements
Numéro du lot: 02
Brève description: Réparations des branchements.
Intitulé du lot: Renouvellement des boites de contrôle et de raccordement
Numéro du lot: 03
Brève description: Renouvellement des boites de contrôle et de raccordement.
Intitulé du lot: Extensions partielles de réseaux
Numéro du lot: 04
Brève description: Extensions partielles de réseaux.
Intitulé du lot: Branchements neufs
Numéro du lot: 05
Brève description: Branchements neufs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un consultation pourrait être lancée en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tx.ass.0163. La valeur estimée est celle estimée pour la totalité des lots sur la période initiale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2020/S 194-468101 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots: 1) réparations ponctuelles des réseaux; 2) réparations des branchements; 3) renouvellement des boites de contrôle et de raccordement; 4) extensions partielles de réseaux; 5) branchements neufs.

Valeur totale du marché: 3 163 843 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004007
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468101
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) réparations ponctuelles des réseaux;

2) réparations des branchements;

3) renouvellement des boites de contrôle et de raccordement;

4) extensions partielles de réseaux;

5) branchements neufs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: fief de l'Abbaye
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 219 130 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Valeur totale du marché: 435 964 EUR 💰
286 333 EUR 💰
425 707 EUR 💰
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 7 rue Ampère
Valeur totale du marché: 796 709 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 005-004007 (2021-01-05)

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