Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots:
— 01: réparations ponctuelles des réseaux;
— 02: réparations des branchements;
— 03: renouvellement des boites de contrôle et de raccordement;
— 04: extensions partielles de réseaux;
— 05: branchements neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles
2020.Tx.Ass.0163/Jo”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots:
— 01: réparations ponctuelles des...”
Brève description
Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots:
— 01: réparations ponctuelles des réseaux;
— 02: réparations des branchements;
— 03: renouvellement des boites de contrôle et de raccordement;
— 04: extensions partielles de réseaux;
— 05: branchements neufs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Eu égard à la simultanéité des travaux et à la forte mobilisation demandée en cas d'astreinte et de réparations d'urgence, une même entreprise ne pourra se...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Eu égard à la simultanéité des travaux et à la forte mobilisation demandée en cas d'astreinte et de réparations d'urgence, une même entreprise ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 1 et 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations ponctuelles des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Réparations ponctuelles des réseaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un...”
Description des options
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations des branchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Réparations des branchements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des boites de contrôle et de raccordement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Renouvellement des boites de contrôle et de raccordement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extensions partielles de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Extensions partielles de réseaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Branchements neufs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un consultation pourrait être lancée en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tx.ass.0163. La valeur estimée est celle estimée pour la totalité des lots sur la période initiale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 194-468101 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots:
1) réparations ponctuelles des...”
Brève description
Réseaux d'assainissement — réparations ponctuelles et extensions partielles. Les prestations sont réparties en cinq lots:
1) réparations ponctuelles des réseaux;
2) réparations des branchements;
3) renouvellement des boites de contrôle et de raccordement;
4) extensions partielles de réseaux;
5) branchements neufs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 163 843 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Réparations ponctuelles des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: fief de l'Abbaye
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 219 130 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Réparations des branchements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 964 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Renouvellement des boites de contrôle et de raccordement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 333 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Extensions partielles de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 707 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Branchements neufs
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 7 rue Ampère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796 709 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 005-004007 (2021-01-05)