Réseau Transp'Or de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, services spécifiques de transport bus à la demande et transport adapté (PMR)

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIHP-LR

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: M67-2020 Trt
Brève description:

La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol, zone aéroportuaire, CS 70040
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458831
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Lot mono-attributaire fréquentation: 2017: 4 460 personnes/2018: 4 121 personnes/2019: 3 629 personnes. Kilomètre parcourus au compteur: 2018: 162 138 km/2019: 105 508 km/2020 — situation de juin: 34 250 km.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service adapté PMR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation de handicap, propriétaires ou locataires d'un domicile à l'intérieur de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or et souhaitant circuler sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ou dans un rayon de 20 km autour.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lot mono-attributaire fréquentation: 2017: 4 460 personnes/2018: 4 121 personnes/2019: 3 629 personnes.

Kilomètre parcourus au compteur: 2018: 162 138 km/2019: 105 508 km/2020 — situation de juin: 34 250 km.

Intitulé du lot: Bus à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'un service de transport à la demande appelé «bus à la demande» qui fonctionne de deux manières différentes: trois lignes régulières de bus à la demande et un transport à la demande «libre».

Informations complémentaires:

Lot mono-attributaire fréquentation: 2018: 19 428 personnes/2019: 15 775 personnes/2020 — situation de juin: 4 193 personnes.

Kilomètre parcourus au compteur: 2018: 378 443 km/2019: 339 069 km/2020 — situation juin: 97 650 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

1) situation juridique références requises mentionnées dans les documents de la consultation;

2a) capacité économique et financière: références requises mentionnées dans les documents de la consultation;

3a) référence professionnelle et capacité technique: références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392- 10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mauguio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://www.midilibre-marchespublics.com

Les demandes doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 190-458831 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 2 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642501
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458831
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Lot mono-attributaire fréquentation: 2017: 4 460 personnes/2018: 4 121 personnes/2019: 3 629 personnes km parcourus au compteur: 2018: 162 138 km/2019: 105 508 km/2020 — situation de juin: 34 250 km.

Objet
Champ d'application du marché

Lot mono-attributaire fréquentation: 2018: 19 428 personnes/2019: 15 775 personnes/2020 — situation de juin: 4 193 personnes km parcourus au compteur: 2018: 378 443 km/2019: 339 069 km/2020 — situation juin: 97 650 km.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Gihp-lr
Adresse postale: 341 rue Fizeau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale de chaque lot indiquée correspond à une estimation sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois car ce contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conformément à l'article 1.3 du CCAP, chaque accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Source: OJS 2020/S 255-642501 (2020-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)