La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau Transp'Or de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, services spécifiques de transport bus à la demande et transport adapté (PMR)
M67-2020 Trt”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de...”
Brève description
La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 376 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service adapté PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation de handicap,...”
Description du marché
Exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation de handicap, propriétaires ou locataires d'un domicile à l'intérieur de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or et souhaitant circuler sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ou dans un rayon de 20 km autour.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire fréquentation: 2017: 4 460 personnes/2018: 4 121 personnes/2019: 3 629 personnes.
Kilomètre parcourus au compteur: 2018: 162 138...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire fréquentation: 2017: 4 460 personnes/2018: 4 121 personnes/2019: 3 629 personnes.
Kilomètre parcourus au compteur: 2018: 162 138 km/2019: 105 508 km/2020 — situation de juin: 34 250 km.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bus à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Description du marché:
“Réalisation d'un service de transport à la demande appelé «bus à la demande» qui fonctionne de deux manières différentes: trois lignes régulières de bus à...”
Description du marché
Réalisation d'un service de transport à la demande appelé «bus à la demande» qui fonctionne de deux manières différentes: trois lignes régulières de bus à la demande et un transport à la demande «libre».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) situation juridique références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
2a) capacité économique et financière: références requises...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) situation juridique références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
2a) capacité économique et financière: références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
3a) référence professionnelle et capacité technique: références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392- 10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392- 10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://www.midilibre-marchespublics.com
Les demandes doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des pli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 190-458831 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau Transp'Or de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or — services spécifiques de transport bus à la demande et transport adapté (PMR)
M67-2020 Trt”
Brève description:
“La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de...”
Brève description
La présente procédure concerne l'exécution des services spécifiques du réseau Transp'Or, composés de deux lots, organisés en marché accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire fréquentation: 2017: 4 460 personnes/2018: 4 121 personnes/2019: 3 629 personnes km parcourus au compteur: 2018: 162 138 km/2019: 105...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire fréquentation: 2017: 4 460 personnes/2018: 4 121 personnes/2019: 3 629 personnes km parcourus au compteur: 2018: 162 138 km/2019: 105 508 km/2020 — situation de juin: 34 250 km.
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Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire fréquentation: 2018: 19 428 personnes/2019: 15 775 personnes/2020 — situation de juin: 4 193 personnes km parcourus au compteur: 2018:...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire fréquentation: 2018: 19 428 personnes/2019: 15 775 personnes/2020 — situation de juin: 4 193 personnes km parcourus au compteur: 2018: 378 443 km/2019: 339 069 km/2020 — situation juin: 97 650 km.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service adapté PMR
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gihp-lr
Adresse postale: 341 rue Fizeau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bus à la demande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“La valeur totale finale de chaque lot indiquée correspond à une estimation sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois car ce contrat est un...”
La valeur totale finale de chaque lot indiquée correspond à une estimation sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois car ce contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conformément à l'article 1.3 du CCAP, chaque accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 255-642501 (2020-12-29)