Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: plate-forme terrassement et assainissement
Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: Ucciani — Mezzana — Caldaniccia;
— tranche optionnelle nº 1: Bassanese;
— tranche optionnelle nº 2: Ricantu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: plate-forme terrassement et...”
Titre
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: plate-forme terrassement et assainissement
2020-3dtm-0135/Jo
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les...”
Brève description
Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: Ucciani — Mezzana — Caldaniccia;
— tranche optionnelle nº 1: Bassanese;
— tranche optionnelle nº 2: Ricantu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les...”
Description du marché
Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: Ucciani — Mezzana — Caldaniccia;
— tranche optionnelle nº 1: Bassanese;
— tranche optionnelle nº 2: Ricantu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du planning remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: Bassanese/délai: cinq mois;
— To nº TO002: Ricantu/délai: cinq mois.
Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: Bassanese/délai: cinq mois;
— To nº TO002: Ricantu/délai: cinq mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution…);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certification en matière de travaux publics à FNTP 234 Couches de forme en matériaux granulaires ou similaire. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dtm-0135.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 152-373067 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de la Corse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: plateforme terrassement et...”
Titre
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: plateforme terrassement et assainissement
2020-3dtm-0135/Jo
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Brève description:
“Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les...”
Brève description
Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: Ucciani — Mezzana — Caldaniccia,
— tranche optionnelle nº 1: Bassanese,
— tranche optionnelle nº 2: Ricantu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424010.98 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les...”
Description du marché
Les prestations concernent cinq gares: Ucciani, Mezzana, Caldaniccia, Ricantu et Bassanese.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: Ucciani — Mezzana — Caldaniccia,
— tranche optionnelle nº 1: Bassanese,
— tranche optionnelle nº 2: Ricantu.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— to nº To001: Bassanese — Délai: cinq mois,
— to nº To002: Ricantu — Délai: cinq mois.
Possibilité de confier...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— to nº To001: Bassanese — Délai: cinq mois,
— to nº To002: Ricantu — Délai: cinq mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-373067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dtm0111
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompeani Francois carrière et travaux publics
Adresse postale: ZI Caldaniccia
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424010.98 💰
“Marché de travaux avec tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La valeur totale du marché correspond au montant HT attribué pour la tranche...”
Marché de travaux avec tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La valeur totale du marché correspond au montant HT attribué pour la tranche ferme.
Montant de la tranche optionnelle 1 : 185 957.57 EUR HT.
Montant de la tranche optionnelle 2 : 304 541.71 EUR HT.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél:+33 0495555785/+33 0495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 081-209686 (2021-04-22)