Objet Champ d'application du marché
Titre: Reprises administratives de sépultures
20S003
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description: Reprises administratives de sépultures.
Valeur estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents figurant en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Description du marché: Reprises administratives de sépultures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres, le candidat doit être titulaire de l'habilitation funéraire prévue par le code...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres, le candidat doit être titulaire de l'habilitation funéraire prévue par le code général des collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouverte telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP. Il sera exécuté...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouverte telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP. Il sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du CCP. Conformément à l'article L. 2113-11 du CCP, l'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Il est notifié au titulaire par le Sifurep Centrale d'achat et est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat ou la personne morale que chacun de ces adhérents aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat.sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat pour les prestations de services qui les concernent. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sifurep.com/ rubrique «appels d'offres et consultations» ou via le site http://www.maximilien.fr permettant l'accès à la plate-forme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au +33 176647408. Les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 5.2 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-493638 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy, tour Lyon Bercy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696989.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020007
Titre: Reprises administratives de sépultures
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Santilly Service Funéraire
Numéro d'enregistrement national: 40859435600011
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696989.30 💰
“— Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
— Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation;
— Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de signature de l'accord-cadre.
En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. n 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi en en faisant la demande auprès du Sipperec [voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis] durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.