Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2021 à 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2021 à 2023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2021 à 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations mécaniques, carrosserie et travaux divers pour les véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Les modalités d'exécution des prestations figurent dans le CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 ou à défaut de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 ou à défaut de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction expresse par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations mécaniques, carrosserie et travaux divers pour les véhicules poids lourds et transports en commun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction expresse par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction expresse par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 72 rue Henri Barbusse, 93000 Aubervilliers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TA Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 182-438799 (2020-09-15)