Réparation et fourniture de pièces pour les engins de nettoiement

Communauté d'agglomération Portes de France

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VI services

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-14	Informations complémentaires
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 20fs-0043-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104329
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Réparation et fournitures de pièces laveuses CMAR NC300 et 250
Numéro du lot: 1
Brève description: Réparation et fournitures de pièces laveuses CMAR NC300 et 250.
Informations complémentaires:

Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuses du groupe Fayat, marques Mathieu et Dmathieu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réparation et fournitures de pièces pour balayeuses du groupe Fayat, marques Mathieu et Dmathieu.

Informations complémentaires:

Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Boschung
Numéro du lot: 3
Brève description: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Boschung.
Informations complémentaires:

Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Dulevo
Numéro du lot: 4
Brève description: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Dulevo.
Informations complémentaires:

Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Nilfisk
Numéro du lot: 5
Brève description: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Nilfisk.
Informations complémentaires:

Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Eurovoirie
Numéro du lot: 6
Brève description: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Eurovoirie.
Informations complémentaires:

Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie…

… dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics

… dématérialisée pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.thionville.fr/fr/marches-publics

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 044-104329 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136904
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104329
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136904 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en six lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-178625
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2020/S 075-178625 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Les prestations sont réparties en six lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Portes de France
Adresse postale: Rue Georges Ditsch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359903
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT. Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en six lots.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Informations complémentaires:

Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT.

Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT.

Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT.

Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT.

Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 EUR HT.

Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.

Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 EUR HT.

Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: VI services
Adresse postale: 9 ZI Bellevue
Commune postale: Guénange
Code postal: 57310
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 146-359903 (2020-07-28)

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