Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fourniture de pièces pour les engins de nettoiement
20fs-0043-N
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fournitures de pièces laveuses CMAR NC300 et 250
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Réparation et fournitures de pièces laveuses CMAR NC300 et 250.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et fournitures de pièces pour balayeuses du groupe Fayat, marques Mathieu et Dmathieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réparation et fournitures de pièces pour balayeuses du groupe Fayat, marques Mathieu et Dmathieu.”
Informations complémentaires:
“Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Boschung
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Boschung.
Informations complémentaires:
“Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Dulevo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Dulevo.
Informations complémentaires:
“Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Nilfisk
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Nilfisk.
Informations complémentaires:
“Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Eurovoirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Eurovoirie.
Informations complémentaires:
“Montants minimaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 EUR HT, montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
00:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.thionville.fr/fr/marches-publics
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 044-104329 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en six lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104329
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
Source: OJS 2020/S 057-136904 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en six lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
Source: OJS 2020/S 075-178625 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Portes de France
Adresse postale: Rue Georges Ditsch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en six lots.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.3.2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT.
Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT.
Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT.
Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.
Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 EUR HT.
Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montants minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 100 EUR HT.
Montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réparation et fournitures de pièces laveuses CMAR NC300 et 250
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VI services
Adresse postale: 9 ZI Bellevue
Commune postale: Guénange
Code postal: 57310
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réparation et fournitures de pièces pour balayeuses du groupe Fayat, marques Mathieu et Dmathieu” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Boschung
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Dulevo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Nilfisk
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Réparation et fournitures de pièces pour balayeuse Eurovoirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 146-359903 (2020-07-28)