Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et entretien mécanique avec fourniture de pièces origine constructeur — lots 1 à 11
2-20s0089”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Renault VL et VU
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Lot 1 — Renault VL et VU.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à...”
Description des renouvellements
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 13.2.2021 ou de la date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Renault Trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 2 — Renault Trucks.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot 3 — Iveco.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 4 — Citroën
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — SMA/Rousseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Lot 5 — SMA/Rousseau.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Massey Fergusson
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lot 6 — Massey Fergusson.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — John Deere
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Lot 7 — John Deere.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — Renault Class
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Lot 8 — Renault Class.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — Noremat
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Lot 9 — Noremat.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — Reform
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10 — Reform.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — Liebherr
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 11 — Liebherr.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des périodes de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: http://www.ledepartement.fr/marches-publics
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-474408 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et entretien mécanique avec fourniture de pièces origine constructeur - lots 1 à 11
2-20s0089”
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — renault Vl et VU
Description
Description du marché: Lot 1 — renault Vl et VU.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — renault trucks
Description
Description du marché: Lot 2 — renault trucks.
Description du marché: Lot 4 — Citroën.
Description du marché: Lot 7 — John Deere
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — renault Class
Description
Description du marché: Lot 8 — renault Class.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1 — Renault Vl et VU
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2 — Renault trucks
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3 — Iveco
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Parot VI
Adresse postale: 6 impasse de Los Appares
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4 — citroën
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5 — SMA/Rousseau
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des établissements Jean Cane
Adresse postale: 450 chemin de Cruye
Commune postale: Vaïssac
Code postal: 82800
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 6 - massey Fergusson
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Agri Quercy Lomagne
Adresse postale: 2447, chemin de la Fontaine
Commune postale: Lizac
Code postal: 82200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Lot 7 — John Deere
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Lot 8 — Renault Class
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Lot 9 — Noremat
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 — Reform
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11 — Liebherr
Nom et adresse du contractant
Nom: Liebherr France
Adresse postale: ZA Moulerens
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Source: OJS 2020/S 248-616844 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et entretien mécanique avec fourniture de pièces origine constructeur — lots 1 et 2
2-20s0089”
Brève description:
“Réparation et entretien mécanique avec fourniture de pièces origine constructeur — lots 1 et 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Titre: Lot 1 — Renault VL et VU
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Faurie Midi-Pyrénées
Adresse postale: impasse Daguerre
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Titre: Lot 2 — Renault Trucks
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2021/S 040-098215 (2021-02-23)