— réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen cœur de Seine;
— le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique;
— le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire;
— conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est technique: le matériel médical électrique étant sur le même site et sur la même période, cela permettra de mutualiser les approvisionnements et les envois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine
DTST-FD-CB-MATELEC”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Brève description:
“— réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen cœur de Seine;
— le marché public est passé selon la procédure de l'appel...”
Brève description
— réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen cœur de Seine;
— le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique;
— le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire;
— conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est technique: le matériel médical électrique étant sur le même site et sur la même période, cela permettra de mutualiser les approvisionnements et les envois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— réparation de matériel électrique médical pour les établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine;
— les prestations sont décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire;
— le marché peut ensuite être...”
Description des renouvellements
— le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire;
— le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence;
— en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des cinq dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des cinq dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée;
— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
10:00 📅
“— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
— aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre;
— les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU de Rouen direction des travaux et des services techniques cour d'honneur — porte 5 étage 1 — 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex 1;
— les opérateurs économiques sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché;
— la visite de site des établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine est facultative; — les candidats devront se rapprocher de chaque établissement concerné. Pour le CHU de Rouen, une visite du site est facultative en prenant rendez-vous auprès de: M. Fabien Dethorey — Tél.: 02.32.88.82.02 — courriel: fabien.dethorey@chu-rouen.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 114-276778 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel...”
Brève description
Réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est technique: le matériel médical électrique étant sur le même site et sur la même période, cela permettra de mutualiser les approvisionnements et les envois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 745 💰
Description
Description du marché:
“Réparation de matériel électrique médical pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Les prestations sont décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200197
Titre: Réparation de matériel électrique médical «GHT Rouen Cœur de Seine»
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctms
Adresse postale: 355 rue Victor Hugo Parc Bertel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 745 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif non contractuel. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 189-456848 (2020-09-24)