Réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine

CHU-hôpitaux de Rouen

— réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen cœur de Seine;
— le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique;
— le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire;
— conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est technique: le matériel médical électrique étant sur le même site et sur la même période, cela permettra de mutualiser les approvisionnements et les envois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-11 Avis de marché
2020-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1, rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232888202 📞
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Fax: +33 232888767 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine DTST-FD-CB-MATELEC”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Brève description:
“— réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen cœur de Seine; — le marché public est passé selon la procédure de l'appel...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— réparation de matériel électrique médical pour les établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine; — les prestations sont décrites au CCTP.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire; — le marché peut ensuite être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; — la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des cinq dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 114-276778 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réparation de matériel électrique médical pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 745 💰
Description
Description du marché:
“Réparation de matériel électrique médical pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Les prestations sont décrites au CCTP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200197
Titre: Réparation de matériel électrique médical «GHT Rouen Cœur de Seine»
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctms
Adresse postale: 355 rue Victor Hugo Parc Bertel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 745 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 189-456848 (2020-09-24)