Réparation d'un réseau de drainage sur le site du CEA/CESTA

Description du marché

Les travaux se décomposent comme suit:
— prestations transverses (préparation et suivi chantier, travaux préparatoires);
— prestations de pompage (pompage pour continuité de service, rabattement de nappe, pompage fond de fouille);
— prestations de blindage, «butonnage» et protection des avoisinants;
— prestations de terrassements (opérations de déblais et remblais);
— prestations de réseau et génie civil;
— dossier des ouvrages exécutés et essais.
Le marché sera rémunéré sur la base de forfaits et de bordereaux de prix unitaires.

Liste et brève description des conditions

1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
2) conditions particulières de l’exécution du marché:
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire.
Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courrier électronique la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: coordonnées, statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations de même nature, réalisées au cours des trois dernières années;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Les mêmes renseignements et documents doivent être fournis pour les sous-traitants pressentis.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— références et expériences dans le domaine des travaux de réparation de réseaux de drainage;
— certificats de qualifications professionnelles;
— moyens humains et matériels.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d’une liste des principaux travaux de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations ou déclarations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— l’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des travaux de même nature que celle du marché;
— la description des moyens matériels, outillages et des équipements techniques dont dispose le candidat pour réaliser les travaux;
— le mode d’organisation adopté par le candidat pour réaliser les travaux, ainsi que le nombre et la qualification des personnels de l’entreprise et de ceux dédiés au projet;
— la preuve de la mise en place d’un système de management de la qualité ainsi qu’un système de management environnemental. Les certificats ISO 9001 et ISO 14001 attesteront de cette démarche, ou à défaut, toute autre preuve de mesures équivalentes de garanties de la qualité et du management environnemental;
— les certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalents suivants:
—— 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisation et travaux de voirie et réseaux divers;
—— 261 Rabattement de nappes;
—— 3642 Réfection sur tranchée de couche d’assise ou de surface;
—— 5141 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m en présence de nappe phréatique;
—— 5142 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique;
—— 753 Assainissement des sols par drainage;
—— 252 Battage de palplanches, palfeuilles;
—— 2531 Autres types de soutènement (hauteur > 6 m);
—— 263 Parois d’étanchéité;
—— 2651 Traitement des sols par injection;
—— 2653 Jet Grouting;
—— 5151 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — A une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique;
—— 5161 Pose de canalisations gravitaires D < 600 mm.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence: B20-09071-CH);
1.2) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations sensibles, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Par conséquent, les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé afin de permettre l'envoi de ces documents. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique à partir du formalisme suivant:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
3) spécificité:
La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.