Rénovation des conduites et des branchements d'eau potable — commune de Bantouzelle sur diverses rues

Noréade

Rénovation des conduites et des branchements d'eau potable — commune de Bantouzelle — rues du Vieux Moulin, Pasteur, de la Vaucelette, du Château, du Petit Royaume, de l'Escaut, Grand Rue et Ruelle Saint-Nicolas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 20 E 32 SP- GF
Brève description:
Rénovation des conduites et des branchements d'eau potable — commune de Bantouzelle — rues du Vieux Moulin, Pasteur, de la Vaucelette, du Château, du Petit Royaume, de l'Escaut, Grand Rue et Ruelle Saint-Nicolas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o96IIepMGw 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o96IIepMGw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o96IIepMGw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442820
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. 1) Durée d'exécution du marché: dix (10) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. 2) Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.1.2021 (à titre indicatif). 3) S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier. 4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux comprennent:
— la fourniture et pose de canalisation en fonte classe 50 de 100 mm de diamètre;
— la fourniture et pose de canalisations en PEHD de 75 mm de diamètre;
— la rénovation des branchements particuliers;
— la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges…;
— la réalisation des ouvrages annexes;
— les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie;
— les raccordements aux réseaux existants;
— la remise en état des lieux après travaux.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bantouzelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de Siden-Sian et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Siden Sian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o96IIepMGw 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o96IIepMGw 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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1) Durée d'exécution du marché: dix (10) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
2) Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.1.2021 (à titre indicatif).
3) S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier.
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4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-442820 (2020-09-16)
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