Rénovation de la salle 6237 (marché 2019an-29) — Lot 1 «Audiovisuel»

Assemblée nationale

Dans le cadre de l'opération de rénovation de la salle 6237, le lot 1 «Audiovisuel», objet du marché, porte sur la rénovation des installations audiovisuelles de la salle 6237 et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP). Il a pour objet la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Videlio-média

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: 2019AN-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052907
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1:30. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du présent document. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 414166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Audiovisuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de l'opération de rénovation de la salle 6237, qui comprend 15 lots, le lot 1 «Audiovisuel», objet du marché, porte sur la rénovation des installations audiovisuelles de la salle 6237 et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP). Les lots 2 «Chauffage, ventilation, climatisation», 3 «Électricité — courants forts», 5 «Menuiserie» et 6 «Mobilier» font l'objet d'une procédure adaptée (2019saip-30). 10 autres lots sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale. Le lot 1 a pour objet la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché commencera dès sa notification (date prévisionnelle: avril 2020) par une période d'études. L'opération devra être achevée à la mi-janvier 2021 suivie d'une vérification du service régulier d'une durée de 2 mois. Ce calendrier pourra être modifié par voie d'ordre de service en cas d'évolution des dates d'interruption des travaux parlementaires.

Valeur estimée hors TVA: 414166.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris et 101 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Cautions et garanties exigées: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné:

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché;

Capacité technique et professionnelle:

4) liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, précisant la nature des prestations avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers.

NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-052907 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dans le cadre de l'opération de rénovation de la salle 6237, le lot 1 «Audiovisuel», objet du marché, porte sur la rénovation des installations audiovisuelles de la salle 6237 et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP); — il a pour objet la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.

Valeur totale du marché: 355649.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126, rue de l'Université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298949
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-052907
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il a pour objet la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.

— dans le cadre de l'opération de rénovation de la salle 6237, qui comprend quinze lots, le lot 1 «Audiovisuel», objet du marché, porte sur la rénovation des installations audiovisuelles de la salle 6237 et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP);

— les lots 2 «Chauffage, ventilation, climatisation» électricité — courants forts & 5 «Menuiserie» et 6 «Mobilier» font l'objet d'une procédure adaptée (2019SAIP-30);

— dix autres lots sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale;

— le lot 1 a pour objet la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels;

— les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le marché commencera dès sa notification (date prévisionnelle: avril 2020) par une période d'études;

— l'opération devra être achevée à la mi-janvier 2021 suivie d'une vérification du service régulier d'une durée de deux mois. Ce calendrier pourra être modifié par voie d'ordre de service en cas d'évolution des dates d'interruption des travaux parlementaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Cohérence et adéquation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Délai d'exécution et cohérence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Qualité de l'architecture proposée et pertinence des choix techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Adéquation et qualité de l'ensemble des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Modalités de garantie
Sous-critère 6: Qualité du contenu et de l'organisation des formations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Videlio-média
Commune postale: Genneviliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 355649.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 18 h, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis;

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires;

— à compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même;

— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure;

— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; — à tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2020/S 122-298949 (2020-06-23)

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