Rénovation de cinq ouvrages d'art métalliques sur la ligne centrale du réseau ferroviaire Corse — lot 2 — entretien et rénovation de cinq ponts rails sur la ligne centrale

Collectivité de Corse

Les travaux consistent en la réparation de cinq viaducs ferroviaire de la fin du 19 siècle situés sur la ligne centrale Bastia-Corte dans la vallée de la rivière «Le Golo». Ces ouvrages nécessitent une remise en peinture des tabliers métalliques, la réparation de désordres sur les maçonneries et les charpentes, et un renforcement structurel des tabliers en vue de pouvoir rétablir une aptitude au service normale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Démolition de voies ferrées
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-05-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2019-3dtm-0425/Jo
Brève description:

Les travaux consistent en la réparation de cinq viaducs ferroviaire de la fin du 19

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151595
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-3dtm-0425. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché, sous condition d'avoir l'accord préalable des CFC. Prendre contact avec: Laura Martingay: laura.martingay@isula.corsica — +33 607652586. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante suivante: variante sur le nombre et étendue des coupures ferroviaires: le candidat doit proposer en variante une offre intégrant une seule et unique coupure ferroviaire de 7 mois entre octobre 2021 et avril 2022 (dates et durée non modifiables), au lieu de 2 coupures de 4 mois distinctes en 2021 et 2022. Le délai global des travaux doit s'inscrire dans le délai contractuel de 32 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est début janvier 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le personnel en charge des travaux de peinture (opérateurs, conducteurs de travaux et inspecteurs) devra être certifié, sur la base du référentiel établi par l'association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Qualibat 1413 — échafaudages importants; Qualibat 1422 — plate-formes suspendues; Qualibat 2543 — renforcement et réparation d'ouvrages d'art métalliques; qualifications SNCF 01011 — remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

30 personnes dûment qualifiées pour le décapage de la peinture. Les niveaux et options de certification seront spécifiés dans le DCE et devront être prouvés par tout moyen à la charge de l'entrepreneur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC ainsi que cofinancé par le programme Pei 2017-2020;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— prix: révisables — une avance de 10 % est prévue selon les dispositions fixées au code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prendre contact avec: Laura Martingay: laura.martingay@isula.corsica — +33 607652586. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante suivante: variante sur le nombre et étendue des coupures ferroviaires: le candidat doit proposer en variante une offre intégrant une seule et unique coupure ferroviaire de 7 mois entre octobre 2021 et avril 2022 (dates et durée non modifiables), au lieu de 2 coupures de 4 mois distinctes en 2021 et 2022. Le délai global des travaux doit s'inscrire dans le délai contractuel de 32 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est début janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 063-151595 (2020-03-26)

Informations complémentaires (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la réparation de cinq viaducs ferroviaire de la fin du 19 Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242528
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-151595
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Source: OJS 2020/S 100-242528 (2020-05-20)

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