Renouvellement du logiciel SAI

Métropole Européenne de Lille

Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des alarmes de sûreté des différents modes de transport (bus, métro, tramway), de localisation et de coordination des ressources d'intervention ainsi que de suivi et d'archivage des interventions. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée au 4.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 20TR13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Nations Unies, CS 70
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26023&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26023&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-478098
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en quatre phase définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 de code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le marché est décomposé en quatre phase définies au règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal exigé: la moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat sur les trois dernières années doit au moins être égale à 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— liste des services de même nature, à savoir la mise en place d'un système de gestion d'interventions ou de main courante d'exploitation, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal exigé: cette liste doit comporter un marché pour un montant minimal de 150 000 EUR HT.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 30 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise. Le taux de l'avance est porté à 60 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise appartenant à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises au sens de l'article 3 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du marché public conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés publics.
Informations complémentaires:

Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — direction «Commande publique» — service «Marchés publics» — CSP technique — services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26023&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de quinze mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Cet ordre de service intervient après la notification du marché par la maîtrise d'ouvrage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.1.2021. Budget transport — section investissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-478098 (2020-10-05)

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