Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des alarmes de sûreté des différents modes de transport (bus, métro, tramway), de localisation et de coordination des ressources d'intervention ainsi que de suivi et d'archivage des interventions. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée au 4.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du logiciel SAI
20TR13
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des alarmes de sûreté des différents modes de transport (bus, métro, tramway), de localisation et de coordination des ressources d'intervention ainsi que de suivi et d'archivage des interventions. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée au 4.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de système d'exploitation en temps réel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des alarmes de sûreté des différents modes de transport (bus, métro, tramway), de localisation et de coordination des ressources d'intervention ainsi que de suivi et d'archivage des interventions. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée au 4.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 de code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est décomposé en quatre phase définies au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Niveau minimal exigé: la moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat sur les trois dernières années doit au moins être égale à 500 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— liste des services de même nature, à savoir la mise en place d'un système de gestion d'interventions ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— liste des services de même nature, à savoir la mise en place d'un système de gestion d'interventions ou de main courante d'exploitation, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal exigé: cette liste doit comporter un marché pour un montant minimal de 150 000 EUR HT.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 30 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise. Le taux de l'avance est porté à 60 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise appartenant à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises au sens de l'article 3 du décret n 2008-1354 du 18.12.2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique qu'elle soit: titulaire; mandataire ou cotraitante en cas de groupement; ou sous-traitante. Prix révisables mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du marché public conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“La durée globale du marché est de quinze mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Cet ordre de service...”
La durée globale du marché est de quinze mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Cet ordre de service intervient après la notification du marché par la maîtrise d'ouvrage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.1.2021. Budget transport — section investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-478098 (2020-10-05)