Renouvellement des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle

CDA La Rochelle

Renouvellement des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Renouvelable une fois deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 26 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2020.Tx.Ass.0208/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service «Commande publique»
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603343
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tx.ass.0208.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA de La Rochelle. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une consultation pourrait être lancée en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2020/S 244-603343 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Rochelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Renouvelable une fois deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 26 000 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 2 190 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177392
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603343
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Renouvelable une fois deux ans.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 26 000 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Sarc
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 397 989 EUR 💰
Nom: SNATP Poitou-Charentes
Adresse postale: 121 rue de la Rochelle
Commune postale: L'Houmeau
Code postal: 17137
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 377 709 EUR 💰
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: ZI du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 340 157 EUR 💰
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Valeur totale du marché: 349 975 EUR 💰
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 Rn 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 357 655 EUR 💰
Nom: Dubreuilh
Adresse postale: 40 route de Bassy
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 367 053 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 070-177392 (2021-04-07)

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