Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des branchements d'eau potable en plomb sur le territoire d'eau du Bassin Caennais”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Renouvellement des branchements en plomb depuis la conduite principale jusqu'au compteur de l'abonné; quantité estimée: 5 600 unités environ.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Eau du Bassin Caennais.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des fournitures et matériaux employés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des démarches qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
13:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: U20dce06.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-238867 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks, CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des branchements d'eau potable en plomb sur le territoire d'eau du Bassin caennais”
Brève description:
“Renouvellement des branchements d'eau potable en plomb sur le territoire d'eau du Bassin caennais.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Renouvellement des branchements d'eau potable en plomb sur le territoire d'eau du Bassin caennais” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-238867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20E020
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sitpo
Commune postale: Agneaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bernasconi TP
Commune postale: Domjean
Nom: Letellier SAS
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3-5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2020/S 255-639398 (2020-12-28)