Renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances, à base de matériaux hydrocarbonés chauds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est
• Eurovia Picardie SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: CG_60_20200701W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGA FM — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318271
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 8 550 000 EUR HT, soit 17 100 000 EUR HT sur sa durée totale, soit pour le lot 1, une estimation annuelle de 3 400 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 6 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 8 550 000 EUR HT, soit 17 100 000 EUR HT sur sa durée totale, soit pour le lot 2, une estimation annuelle de 5 150 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 10 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres passés:

— selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

— en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique,

— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les deux lots, il ne pourra être attribué plus d'un (1) lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'article 3.2 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 70 points;

2) valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 4.8.2020 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 6.8.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 130-318271 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA FM — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529323
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318271
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Les accord-cadres, exécutés par l'émission de bons de commande, sont conclus sans montant minimum ni montant maximum sur leur durée totale de 24 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 24 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 24 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des

constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

Brève description:

constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Picardie SAS
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse — BP 10064
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60777
Valeur totale du marché: 10 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les accord-cadres, exécutés par l'émission de bons de commande, sont conclus sans montant minimum ni montant maximum sur leur durée totale de 24 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 24 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 24 mois.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier ,CS 81114
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 217-529323 (2020-11-02)

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