La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances, à base de matériaux hydrocarbonés chauds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud
CG_60_20200701W2_01”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances, à base de matériaux hydrocarbonés chauds.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs...”
Titre
Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 8 550 000 EUR HT, soit 17 100 000 EUR HT sur sa durée totale, soit pour le lot 1, une estimation annuelle de 3 400 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 6 800 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs...”
Titre
Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 8 550 000 EUR HT, soit 17 100 000 EUR HT sur sa durée totale, soit pour le lot 2, une estimation annuelle de 5 150 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 10 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1...”
Il s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique,
— en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique,
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les deux lots, il ne pourra être attribué plus d'un (1) lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'article 3.2 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 70 points;
2) valeur technique: 30 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 4.8.2020 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 6.8.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 130-318271 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DGA FM — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des
constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des
constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des
constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des
constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs...”
Titre
Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs...”
Titre
Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie SAS
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse — BP 10064
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 300 000 💰
“Les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5...”
Les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Les accord-cadres, exécutés par l'émission de bons de commande, sont conclus sans montant minimum ni montant maximum sur leur durée totale de 24 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 24 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 24 mois.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier ,CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 217-529323 (2020-11-02)