Renforcement et reprofilage de chaussées en grave émulsion sur le réseau routier départemental de Côte-d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

En moyenne 9 600 t de grave émulsion par an, 68 000 m d'enduit par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 0120graveemulsion
Brève description: En moyenne 9 600 t de grave émulsion par an, 68 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029789
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantités et sans maximum. Les quantités minimales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées annuellement à 7 500 t de grave émulsion. Le montant mentionné aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond à la consommation constatée sur les 4 dernières années.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 091 090 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 091 090 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantités et sans maximum. Les quantités minimales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées annuellement à 7 500 t de grave émulsion.
Le montant mentionné aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond à la consommation constatée sur les 4 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0120ggraveemulsion).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2020/S 015-029789 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0520attribgraveemulsion
Valeur totale du marché: 1492777.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226067
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-029789
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 7 500 t de grave émulsion et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 7 500 t de grave émulsion et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Colas Nord Est
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1492777.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0520attribgraveemulsion).
La valeur totale du marché du marché au II.1.7) correspond au montant du détail estimatif. Le montant indiqué au V.2.4) Valeur totale du marché/du lot correspond au montant du détail estimatif.
Estimation de l'accord-cadre: 4 909 308 EUR TTC.
Estimation du cadre estimatif: 2 521 968 EUR TTC.
Source: OJS 2020/S 095-226067 (2020-05-13)