Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement et reprofilage de chaussées en grave émulsion sur le réseau routier départemental de Côte-d'Or
0120graveemulsion”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description: En moyenne 9 600 t de grave émulsion par an, 68 000 m d'enduit par an.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 091 090 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: En moyenne 9 600 t de grave émulsion par an, 68 000 m d'enduit par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 091 090 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantités et sans maximum. Les quantités minimales de l'accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en quantités et sans maximum. Les quantités minimales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées annuellement à 7 500 t de grave émulsion.
Le montant mentionné aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond à la consommation constatée sur les 4 dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0120ggraveemulsion).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 015-029789 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement et reprofilage de chaussées en grave émulsion sur le réseau routier départemental de Côte-d'Or
0520attribgraveemulsion”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1492777.78 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 7 500 t de grave émulsion et sans maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ALT0008522
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 101 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492777.78 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0520attribgraveemulsion).
La valeur totale du marché du marché au II.1.7) correspond au montant du détail estimatif. Le montant indiqué au V.2.4) Valeur totale du marché/du lot correspond au montant du détail estimatif.
Estimation de l'accord-cadre: 4 909 308 EUR TTC.
Estimation du cadre estimatif: 2 521 968 EUR TTC.
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Source: OJS 2020/S 095-226067 (2020-05-13)