Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art

DIR interdepartementale routes Nord 59

Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art les travaux portent sur le remplacement, la réparation et sur l'entretien des joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art appartenant au réseau routier et autoroutier national non concédé de la dir Nord. Les équipements concernés par les prestations sont les suivants: joints lourds dotés d'un souffle soit inférieur ou égal à cinq cm, soit compris entre six et dix cm, soit compris entre onze et seize cm, soit supérieur à seize cm. Joints à revêtement amélioré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: DIRN-SPT-GOA-2020-06-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir interdepartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart — CS20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595523&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595523&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285354
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 770 000 EUR HT pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Dans l'hypothèse où un candidat, après application des critères de jugement des offres, serait classé premier pour plus de trois lots, les modalités d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation. En cas d'insuffisance de concurrence, il pourra être attribué plus de trois lots à un même candidat voire l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: District Amiens-Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois, reconductible à l'identique trois fois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: District de Lille
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois reconductible à l'identique trois fois.

Intitulé du lot: District Littoral
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District de Laon
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois reconductible à l'identique trois fois

Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 460 000 EUR HT pour le lot n

Intitulé du lot: District Reims-Ardennes
Numéro du lot: 5
Description des options:

La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois reconductible à l'identique trois fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: District Amiens-Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: soit avec un prestataire unique. Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur à 500 000 EUR (TTC) pour les entreprises soumissionnant sur les lots un, deux et trois (district Amiens Valenciennes, Lille et littoral) chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur à 250 000 EUR (TTC) pour les entreprises soumissionnant sur les lots quatre et cinq (district Laon et Reims-Ardennes).

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: budget Etat Programme 203-04-02. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente jours. Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du/des lot(s) n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le Représentant du Pouvoir Adjudicateur via son profil acheteur (adresse indiquée ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595523&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595523&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle publication sera effectuée lorsque le présent accord-cadre arrivera à expiration soit dans quatre ans.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. Toutefois, conformément à l'article R. 2113-1 du CCP, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribué à un même opérateur économique sera de trois lots. Cependant, en cas d'insuffisance de concurrence, il pourra être attribué plus de trois lots à un même candidat voire l'ensemble des lots. dans l'hypothèse où un candidat, après application des critères de jugement des offres précisés ci après, serait classé premier pour plus de trois lots. Les modalités d'attribution précisées dans le règlement de consultation, sont définies ainsi: Les lots seront attribués au candidat selon le nombre de réponses remises pour chaque lot puis selon l'ordre de priorité suivant: premier: lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché identifié en objet,le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 118-285354 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art les travaux portent sur le remplacement, la réparation et sur l'entretien des joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art appartenant au réseau routier et autoroutier national non concédé de la DIR Nord. Les équipements concernés par les prestations sont les suivants: — joints lourds dotés d'un souffle soit inférieur ou égal à 5 cm, soit compris entre 6 et 10 cm, soit compris entre 11 et 16 cm, soit supérieur à 16 cm; — joints à revêtement amélioré.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555539
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-285354
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— joints lourds dotés d'un souffle soit inférieur ou égal à 5 cm, soit compris entre 6 et 10 cm, soit compris entre 11 et 16 cm, soit supérieur à 16 cm;

— joints à revêtement amélioré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: SAS Freyssinet France
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SAS Neovia
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Nom: SAS Freyssinet
Code postal: 91200
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Aevia France Nord SAS
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le représentant du pouvoir adjudicateur via son profil acheteur (adresse indiquée ci-dessous)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet,le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 227-555539 (2020-11-16)

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