Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art les travaux portent sur le remplacement, la réparation et sur l'entretien des joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art appartenant au réseau routier et autoroutier national non concédé de la dir Nord. Les équipements concernés par les prestations sont les suivants: joints lourds dotés d'un souffle soit inférieur ou égal à cinq cm, soit compris entre six et dix cm, soit compris entre onze et seize cm, soit supérieur à seize cm. Joints à revêtement amélioré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art
DIRN-SPT-GOA-2020-06-01”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art les travaux portent sur le remplacement, la réparation et sur...”
Brève description
Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art les travaux portent sur le remplacement, la réparation et sur l'entretien des joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art appartenant au réseau routier et autoroutier national non concédé de la dir Nord. Les équipements concernés par les prestations sont les suivants: joints lourds dotés d'un souffle soit inférieur ou égal à cinq cm, soit compris entre six et dix cm, soit compris entre onze et seize cm, soit supérieur à seize cm. Joints à revêtement amélioré.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans l'hypothèse où un candidat, après application des critères de jugement des offres, serait classé premier pour plus de trois lots, les modalités...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans l'hypothèse où un candidat, après application des critères de jugement des offres, serait classé premier pour plus de trois lots, les modalités d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation. En cas d'insuffisance de concurrence, il pourra être attribué plus de trois lots à un même candidat voire l'ensemble des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District Amiens-Valenciennes.
Description du marché:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois, reconductible à l'identique trois fois.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 770 000 EUR HT pour le lot n un.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description des renouvellements:
“La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois reconductible à l'identique trois fois.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 770 000 EUR HT pour le lot n deux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 770 000 EUR HT pour le lot n trois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description des renouvellements:
“La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois reconductible à l'identique trois fois”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 460 000 EUR HT pour le lot n quatre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée ferme de cet accord-cadre est de douze mois reconductible à l'identique trois fois.” Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 460 000 EUR HT pour le lot n cinq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: soit avec un prestataire unique. Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur à 500 000 EUR (TTC) pour les entreprises soumissionnant sur les lots un, deux et trois...”
Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur à 500 000 EUR (TTC) pour les entreprises soumissionnant sur les lots un, deux et trois (district Amiens Valenciennes, Lille et littoral) chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur à 250 000 EUR (TTC) pour les entreprises soumissionnant sur les lots quatre et cinq (district Laon et Reims-Ardennes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: budget Etat Programme 203-04-02. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Origine du financement: budget Etat Programme 203-04-02. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente jours. Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du/des lot(s) n un, deux, trois, quatre, cinq comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emplo
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle publication sera effectuée lorsque le présent accord-cadre arrivera à expiration soit dans quatre ans.” Informations complémentaires
“Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Il...”
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. Toutefois, conformément à l'article R. 2113-1 du CCP, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribué à un même opérateur économique sera de trois lots. Cependant, en cas d'insuffisance de concurrence, il pourra être attribué plus de trois lots à un même candidat voire l'ensemble des lots. dans l'hypothèse où un candidat, après application des critères de jugement des offres précisés ci après, serait classé premier pour plus de trois lots. Les modalités d'attribution précisées dans le règlement de consultation, sont définies ainsi: Les lots seront attribués au candidat selon le nombre de réponses remises pour chaque lot puis selon l'ordre de priorité suivant: premier: lot n un: district Amiens Valenciennes. Deuxième: lot n deux: district Lille. Troisième: lot n trois: district Littoral. Quatrième: lot n quatre: district Laon. Cinquième: lot n cinq: district Reims Ardennes. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique (CCP), La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à « l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCAP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché identifié en objet,le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché identifié en objet,le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 118-285354 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Personne de contact:
“Monsieur le représentant du pouvoir adjudicateur via son profil acheteur (adresse indiquée ci-dessous)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art les travaux portent sur le remplacement, la réparation et sur...”
Brève description
Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art les travaux portent sur le remplacement, la réparation et sur l'entretien des joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art appartenant au réseau routier et autoroutier national non concédé de la DIR Nord. Les équipements concernés par les prestations sont les suivants:
— joints lourds dotés d'un souffle soit inférieur ou égal à 5 cm, soit compris entre 6 et 10 cm, soit compris entre 11 et 16 cm, soit supérieur à 16 cm;
— joints à revêtement amélioré.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2751029.20
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4629902.50
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-285354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700052514
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art. Lot nº 1: district Amiens — Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Freyssinet France
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Neovia
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 687570.40
Offre la plus élevée: 1232454
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700053036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art. Lot nº 2: district de Lille” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Freyssinet
Code postal: 91200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 612812.40
Offre la plus élevée: 1190934
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700053037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art. Lot nº 3: district Littoral” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 716902.40
Offre la plus élevée: 1255866
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700053038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art. Lot nº 4: district de Laon”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aevia France Nord SAS
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 366872
Offre la plus élevée: 544151
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700053040
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Remplacement et réparation de joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art. Lot nº 5: district Reims-Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 406497.50
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet,le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet,le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-555539 (2020-11-16)