Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit satisfaire aux critères suivants:
1) capacité à réaliser des calculs mécaniques de tenue à la pression d’éléments mécaniques;
2) capacité de soudage: le candidat doit être en capacité de réaliser l'établissement de la qualification et la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Le candidat devra être en capacité de réaliser des joints soudés à pleine pénétration;
3) capacités à travailler sur des matériels avec des revêtements anticorrosion présentant des fibres d’amiante. Pour cela, le candidat fournit les habilitations de son personnel permettant de justifier la capacité à travailler en sous-section 4 de la réglementation et des exemples de modes opératoires avec travail en sous-section 4 mis en œuvre pour des travaux sur site;
4) capacité à réaliser des chantiers avec accès difficiles, sur cordes ou à l’aide de dispositifs particuliers (type nacelle élévatrice).
Pour chacune des capacités techniques requises ci-dessus, le candidat doit fournir les références de moins de trois ans. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— l’objet et la référence du ou des marché(s);
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l’indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance). Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise;
5) assurance qualité: le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme);
6) management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes: le candidat doit posséder un système de management intégré santé et sécurité au travail. Le candidat doit remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;
7) autres engagements à fournir: engagement d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente; à fournir une candidature et une offre en français et de disposer d'encadrants parlant et lisant le français.
En cas de groupement d'entreprises (critères 5, 6 et 7) les informations ci-dessus sont à communiquer pour chaque membre du groupement.