Remplacement des automates industriels de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie déchets

Savoie déchets

— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes, et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie;
— il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets;
— les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium;
— la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Numéro de référence: 2020-F01/Jo
Brève description:

— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes, et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie; — il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets; — les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium; — la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour; — forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Adresse postale: 336, rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198368
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée; — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur; — chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique; — le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent; — le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; — les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont décrites au RC joint au DCE; — numéro de la consultation: 2020-F01; — une visite sur site est obligatoire. Les candidats joindront à leur offre le certificat de visite remis à l'issue de leur visite. Les conditions et modalités de visites sont précisées à l'article 5.3 du RC; — les candidats ont la possibilité de présenter une offre comportant une variante sous réserve de respecter des exigences minimales. Les modalités de présentation des variantes sont décrites aux articles 2.3 et 5.2 du RC; — l'ensembles des prestations sont décrites dans le CCTP et dans le dossier annexes au CCTP; — le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration de la durée de garantie des huit automates remplacés. Le remplacement d'un automate se fait obligatoirement lors de l'arrêt complet des équipements qu'il pilote; — aussi, le remplacement des huit automates premium devra être réparti sur une durée de quatre ans afin de ne pas pénaliser la production. Chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;

— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;

— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;

— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier;

— les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont décrites au RC joint au DCE;

— numéro de la consultation: 2020-F01;

— une visite sur site est obligatoire. Les candidats joindront à leur offre le certificat de visite remis à l'issue de leur visite. Les conditions et modalités de visites sont précisées à l'article 5.3 du RC;

— les candidats ont la possibilité de présenter une offre comportant une variante sous réserve de respecter des exigences minimales. Les modalités de présentation des variantes sont décrites aux articles 2.3 et 5.2 du RC;

— l'ensembles des prestations sont décrites dans le CCTP et dans le dossier annexes au CCTP;

— le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration de la durée de garantie des huit automates remplacés. Le remplacement d'un automate se fait obligatoirement lors de l'arrêt complet des équipements qu'il pilote;

— aussi, le remplacement des huit automates premium devra être réparti sur une durée de quatre ans afin de ne pas pénaliser la production. Chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets;

— les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium;

— la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour;

— forme de marché: ordinaire;

— attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME);

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Compte tenu de la nature des installations et équipements concernés et donc du caractère sensible que revêt le marché, il est retenu la notion d'obligations de résultat pour le titulaire;

— le titulaire doit fournir une proposition technique adaptée et mettre en place une organisation professionnelle et solide;

— chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations;

— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes et non actualisables sur la durée totale du contrat;

— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP;

— délai global de paiement des prestations de trente jours. Pas de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;

— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;

— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;

— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier;

— les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont décrites au RC joint au DCE;

— numéro de la consultation: 2020-F01;

— une visite sur site est obligatoire. Les candidats joindront à leur offre le certificat de visite remis à l'issue de leur visite. Les conditions et modalités de visites sont précisées à l'article 5.3 du RC;

— les candidats ont la possibilité de présenter une offre comportant une variante sous réserve de respecter des exigences minimales. Les modalités de présentation des variantes sont décrites aux articles 2.3 et 5.2 du RC;

— l'ensembles des prestations sont décrites dans le CCTP et dans le dossier annexes au CCTP;

— le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration de la durée de garantie des huit automates remplacés. Le remplacement d'un automate se fait obligatoirement lors de l'arrêt complet des équipements qu'il pilote;

— aussi, le remplacement des huit automates premium devra être réparti sur une durée de quatre ans afin de ne pas pénaliser la production. Chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 084-198368 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par 26 automates industriels, onze d'entre eux sont de type Premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie. Il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type Premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets. Les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type Premium. La mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 295 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583265
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-198368
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration de la durée de garantie des huit automates remplacés. Le remplacement d'un automate se fait obligatoirement lors de l'arrêt complet des équipements qu'il pilote. Aussi, le remplacement des huit automates Premium devra être réparti sur une durée de quatre ans afin de ne pas pénaliser la production. Chaque remplacement d'un automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 295 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 237-583265 (2020-12-01)

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