— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes, et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie;
— il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets;
— les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium;
— la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des automates industriels de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie déchets
2020-F01/Jo”
Produits/services: Installations de sécurité📦
Brève description:
“— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque...”
Brève description
— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes, et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie;
— il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets;
— les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium;
— la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.
Description du marché:
“— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque...”
Description du marché
— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes, et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie;
— il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets;
— les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium;
— la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME);
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Compte tenu de la nature des...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Compte tenu de la nature des installations et équipements concernés et donc du caractère sensible que revêt le marché, il est retenu la notion d'obligations de résultat pour le titulaire;
— le titulaire doit fournir une proposition technique adaptée et mettre en place une organisation professionnelle et solide;
— chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations;
— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes et non actualisables sur la durée totale du contrat;
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP;
— délai global de paiement des prestations de trente jours. Pas de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;
— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;
— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;
— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier;
— les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont décrites au RC joint au DCE;
— numéro de la consultation: 2020-F01;
— une visite sur site est obligatoire. Les candidats joindront à leur offre le certificat de visite remis à l'issue de leur visite. Les conditions et modalités de visites sont précisées à l'article 5.3 du RC;
— les candidats ont la possibilité de présenter une offre comportant une variante sous réserve de respecter des exigences minimales. Les modalités de présentation des variantes sont décrites aux articles 2.3 et 5.2 du RC;
— l'ensembles des prestations sont décrites dans le CCTP et dans le dossier annexes au CCTP;
— le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration de la durée de garantie des huit automates remplacés. Le remplacement d'un automate se fait obligatoirement lors de l'arrêt complet des équipements qu'il pilote;
— aussi, le remplacement des huit automates premium devra être réparti sur une durée de quatre ans afin de ne pas pénaliser la production. Chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-198368 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des automates industriels de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets
2020-F01/Jo”
Brève description:
“L'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par 26 automates industriels, onze d'entre eux sont de type Premium (marque Schneider),...”
Brève description
L'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par 26 automates industriels, onze d'entre eux sont de type Premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie. Il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type Premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets. Les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type Premium. La mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 348 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.
Description du marché:
“L'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par 26 automates industriels, onze d'entre eux sont de type Premium (marque Schneider),...”
Description du marché
L'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par 26 automates industriels, onze d'entre eux sont de type Premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie. Il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type Premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets. Les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type Premium. La mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-198368
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Clemessy
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 348 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché et les documents communicables occultés des...”
La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration de la durée de garantie des huit automates remplacés. Le remplacement d'un automate se fait obligatoirement lors de l'arrêt complet des équipements qu'il pilote. Aussi, le remplacement des huit automates Premium devra être réparti sur une durée de quatre ans afin de ne pas pénaliser la production. Chaque remplacement d'un automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 237-583265 (2020-12-01)