Relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du MN à Pantin — phase 0 de travaux anticipés

Brève description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161.3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle comporte deux lots:
— lot injections: réalisation d'injections gravitaires pour combler les vides liés au gypse antéludien en sous-sol;
— lot 0: curage, désamiantage déplombage démolition.
Les prestations seront effectuées sur un site non occupé, en revanche ils auront lieu dans une zone d'aménagement concertée.

Description des options

Cf. règlement de la consultation: deux variantes imposées:
— variante imposée nº 1 pour les deux lots (lot 0 et injections) «moins-value relative à la suppression éventuelle des préconisations liées au COVID-19»;
— variante imposée nº 2 pour le lot 0 «récupération de matériaux».
Les variantes libres sont également autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevable sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Une visite de site est obligatoire dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance électronique en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique entreprise…). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Il est recommandé de ne pas transmettre de pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde dans les mêmes délais que la remise de l'offre.
L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «CNAP — travaux anticipés phase 0 — lot xx/appel d'offres ouvert — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier».
OPPIC
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
CS 61336
75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3 étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date et heure limite du dépôt des candidatures, une demande sur le profila acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés aux 3.2.1 du règlement de la consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https.//dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME électronique doit être rédigé en français. Les candidats peuvent candidater à un ou à plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter d'une seule candidat par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24; R. 2142-26 et R. 2142.27 du code de la commande publique.
Toutefois, conformément à l'article R. 2143-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.