Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description: Relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Orgues musicaux📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Louviers, 27400 Louviers.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence horaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compétence avérée en matière de travaux similaires portant sur des instruments des frères Abbey et/ou apparentés de tailles au moins équivalentes”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: compétence avérée en matière de travaux similaires portant sur des instruments des frères Abbey et/ou apparentés de tailles au moins équivalentes
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Critère de qualité (nom): Valeur technique: définition technique et sonore du projet de restauration
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les travaux sont financés par la commune de Louviers et la direction régionale des affaires culturelles de Normandie. Numéro de la consultation: 20-louv-0005. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour la visite, il conviendra de solliciter un RDV par courriel à stm@ville-louviers.fr 48 heures avant la date souhaitée. L'agent des services techniques municipaux accompagnera les entreprises sur site et remettra le certificat de visite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 021-045494 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Louviers
Adresse postale: 19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621
Objet Champ d'application du marché
Titre: relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers
Brève description: relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Louviers 27400 LOUVIERS
Description du marché: relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Cohérence horaire
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Compétence avérée en matière de travaux similaires portant sur des instruments des frères Abbey et/ou apparentés de tailles au moins équivalentes”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Compétence avérée en matière de travaux similaires portant sur des instruments des frères Abbey et/ou apparentés de tailles au moins équivalentes
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition technique et sonore du projet de restauration
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 30.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-045494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L21-003
Titre: relevage des grandes orgues de l'église Notre-Dame de Louviers
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture D'Orgues robert freres
Adresse postale: 5, rue de bretagne
Commune postale: Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621806.95 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 184-477675 (2021-09-17)