Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne suite à la caducité de la consultation antérieure

Commune de Clichy

Prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-15 Avis de marché
2020-08-18 Informations complémentaires
2020-09-16 Informations complémentaires
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: SE20-002
Brève description: Prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339554
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La Commune a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de déménagement de matériel et mobiliers de bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de déménagement de matériel et mobiliers de bureaux.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise.
Informations complémentaires:
La Commune a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Prestations de déménagement de matériels et mobiliers fragiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de déménagement de matériels et mobiliers fragiles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Informations complémentaires:
La commune a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:
2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement, disponible à l'adresse suivante:
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME électronique.
En tout état de cause, le candidat doit fournir au titre de la déclaration du candidat: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2
3) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
3) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;
6) copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers ainsi que l'attestation de capacité à la profession délivrée par le ministère des transports ou toute preuve attestant de sa capacité à exécuter les prestations;
7) liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; l'exécution de ces travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour les 2 lots:
— critère 1: valeur technique: 60 points,
— sous-critère 1: moyens techniques et logistiques affectés aux prestations 25 points,
— sous-critère 2: moyens humains et mesures organisationnelles affectés aux prestations 15 points,
— sous-critère 3: mesures environnementales et de prévention des risques professionnels des déménageurs 10 points,
— sous-critère 4: performance en matière d'insertion professionnelle (volume d'horaires proposés par le candidat, modalité d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale...) 10 points,
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— critère 2: prix sur la base du DQE 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-339554 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394495
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339554
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au lundi 28.9.2020 (11h30).
Source: OJS 2020/S 162-394495 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la Commune de Clichy-la-Garenne.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442661
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au lundi 12.10.2020 (11h30).
Source: OJS 2020/S 183-442661 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne suite à la caducité de la consultation antérieure.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard Jean-Jaurès
Contact
Téléphone: +33 147159662 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262047
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des article L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Dmax
Adresse postale: 8-10 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Corvisier
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 099-262047 (2021-05-20)
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