Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne suite à la caducité de la consultation antérieure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne suite à...”
Titre
Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne suite à la caducité de la consultation antérieure
SE20-002
Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description: Prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de matériel et mobiliers de bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Prestations de déménagement de matériel et mobiliers de bureaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Commune a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique en incluant dans le cahier des...”
Informations complémentaires
La Commune a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de matériels et mobiliers fragiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Description du marché: Prestations de déménagement de matériels et mobiliers fragiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La commune a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique en incluant dans le cahier des...”
Informations complémentaires
La commune a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement, disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME électronique.
En tout état de cause, le candidat doit fournir au titre de la déclaration du candidat: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2 du code de la commande publique;
3) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2, R. 2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;
6) copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers ainsi que l'attestation de capacité à la profession délivrée par le ministère des transports ou toute preuve attestant de sa capacité à exécuter les prestations;
7) liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; l'exécution de ces travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour les 2 lots:
— critère 1: valeur technique: 60 points,
—...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour les 2 lots:
— critère 1: valeur technique: 60 points,
— sous-critère 1: moyens techniques et logistiques affectés aux prestations 25 points,
— sous-critère 2: moyens humains et mesures organisationnelles affectés aux prestations 15 points,
— sous-critère 3: mesures environnementales et de prévention des risques professionnels des déménageurs 10 points,
— sous-critère 4: performance en matière d'insertion professionnelle (volume d'horaires proposés par le candidat, modalité d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale...) 10 points,
— critère 2: prix sur la base du DQE 40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 138-339554 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 138-339554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au lundi 28.9.2020 (11h30).”
Source: OJS 2020/S 162-394495 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la Commune de Clichy-la-Garenne suite à...”
Titre
Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la Commune de Clichy-la-Garenne suite à la caducité de la consultation antérieure
SE20-002
Afficher plus
Brève description:
“Prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la Commune de Clichy-la-Garenne.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au lundi 12.10.2020 (11h30).”
Source: OJS 2020/S 183-442661 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 boulevard Jean-Jaurès
Téléphone: +33 147159662📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne suite à...”
Brève description
Relance de l'accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées pour la commune de Clichy-la-Garenne suite à la caducité de la consultation antérieure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de déménagement de déménagement de matériel et mobiliers de bureaux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmax
Adresse postale: 8-10 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de déménagement de matériel et mobiliers fragiles
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Organidem
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Corvisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des article L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des article L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-262047 (2021-05-20)