Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de Saint-Étienne du Rouvray, avenue Maryse Bastié, en milieu urbain. Les travaux consistent donc en la réhabilitation ponctuelle des canalisations:
— dépose canalisations existantes;
— pose de canalisation nouvelles en inox;
— renouvellement de traversée de parois de cuves y compris la réalisation de l'étanchéité ponctuelle le renouvellement des traversées de parois des cuves du réservoir de 2 500 m devra tenir compte de la présence d'amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation ponctuelle des canalisations — réservoir de stockage d'eau potable — Maryse Bastié — Saint-Étienne du Rouvray
20-Eau-Sgnc-Canalmbastiser”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de Saint-Étienne...”
Brève description
Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de Saint-Étienne du Rouvray, avenue Maryse Bastié, en milieu urbain. Les travaux consistent donc en la réhabilitation ponctuelle des canalisations:
— dépose canalisations existantes;
— pose de canalisation nouvelles en inox;
— renouvellement de traversée de parois de cuves y compris la réalisation de l'étanchéité ponctuelle le renouvellement des traversées de parois des cuves du réservoir de 2 500 m devra tenir compte de la présence d'amiante.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de Saint-Étienne...”
Description du marché
Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de Saint-Étienne du Rouvray, avenue Maryse Bastié, en milieu urbain. Les travaux consistent donc en la réhabilitation ponctuelle des canalisations:
— dépose canalisations existantes;
— pose de canalisation nouvelles en inox;
— renouvellement de traversée de parois de cuves y compris la réalisation de l'étanchéité ponctuelle le renouvellement des traversées de parois des cuves du réservoir de 2 500 m3 devra tenir compte de la présence d'amiante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le site d'intervention concerne un ouvrage majeur de stockage d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie. Ce site devra être considéré en service avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Le site d'intervention concerne un ouvrage majeur de stockage d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie. Ce site devra être considéré en service avec des dispositions particulières permettant les travaux tel que la vidange des ouvrages. Ces sites sont clos et sous les consignes de sécurité renforcées dites «Vigipirate».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six mois. Le délai de préparation des travaux (études et approvisionnement) est de trois mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de trois mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Une visite sur site est obligatoire. En raison de mesures préalables sur l'ouvrage avant le déroulement des visites, les soumissionnaires sont informés que trois dates sont fixées sur une même semaine. Il s'agit des 8, 9 et 10.9.2020. À cet effet, les soumissionnaires devront prendre contact par téléphone au préalable auprès de M. Loïc Stefaniak au +33 626827796 et confirmer leur demande par courriel à l'adresse suivante: loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr — un rendez-vous sur site leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-sgnc-canalmbastiser. CAO prévisionnelle: 16.10.2020. Début d'exécution: dès notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 130-319984 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation ponctuelle des canalisations — réservoir de stockage d'eau potable — Maryse Bastié — Saint-Étienne-du-Rouvray
20-Eau-Sgnc-Canalmbastiser”
Brève description:
“Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de...”
Brève description
Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray, avenue Maryse Bastié, en milieu urbain.
Les travaux consistent donc en la réhabilitation ponctuelle des canalisations:
— dépose canalisations existantes;
— pose de canalisation nouvelles en Inox;
— renouvellement de traversée de parois de cuves y compris la réalisation de l'étanchéité ponctuelle le renouvellement des traversées de parois des cuves du réservoir de 2 500 m devra tenir compte de la présence d'amiante.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163829.30 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de...”
Description du marché
Les travaux sont à réaliser sur l'ouvrage de stockage d'eau potable dit Maryse Bastié, également nommé «Château Blanc» situé sur la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray, avenue Maryse Bastié, en milieu urbain.
Les travaux consistent donc en la réhabilitation ponctuelle des canalisations:
— dépose canalisations existantes;
— pose de canalisation nouvelles en Inox;
— renouvellement de traversée de parois de cuves y compris la réalisation de l'étanchéité ponctuelle le renouvellement des traversées de parois des cuves du réservoir de 2 500 m devra tenir compte de la présence d'amiante.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319984
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Industrie eau & équipement
Adresse postale: 700 rue Léonard de Vinci — ZAC des Châtelliers
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163829.30 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-85740 publié le 5.7.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 130-319984 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-85740 publié le 5.7.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 130-319984 publié le 8.7.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
- un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 021-051077 (2021-01-27)