Réhabilitation en milieu occupé de 233 logements (221 logements individuels et douze logements collectifs) répartis sur treize sites et quatre communes de la métropole Nantaise

Vilogia SA HLM

Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 233 logements (221 logements individuels et douze logements collectifs) répartis sur treize sites à Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay, Cordemais et Malville, patrimoine acquis à ICF. Listing des résidences en annexe.
La réhabilitation consiste en des travaux:
— d’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des logements,
— de rénovation du clos-couvert,
— de requalification architecturale de certains groupes immobiliers,
— de rénovation intérieure,
— de requalification des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Qui ?

• Vilogia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2278
Brève description:

Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 233 logements (221 logements individuels et douze logements collectifs) répartis sur treize sites à Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay, Cordemais et Malville, patrimoine acquis à ICF. Listing des résidences en annexe. La réhabilitation consiste en des travaux: — d’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des logements, — de rénovation du clos-couvert, — de requalification architecturale de certains groupes immobiliers, — de rénovation intérieure, — de requalification des espaces extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephan.guillot@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 557350936 📞
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vilogia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312258
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Argumentaire recours procédure: en vertu du 4º de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, ce marché de réhabilitation en milieu occupé de 233 logements (221 logements individuels et douze logements collectifs) sur treize sites et quatre communes nécessite par sa complexité de phasage, de suivi et d’adaptation, une négociation préalable à l’attribution. Ordre de service prévisionnel: décembre 2020. Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre. Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — Espace fournisseur, rubrique Nos appels d’offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réhabilitation consiste en des travaux:

— d’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des logements,

— de rénovation du clos-couvert,

— de requalification architecturale de certains groupes immobiliers,

— de rénovation intérieure,

— de requalification des espaces extérieurs.

Les travaux font l'objet d’un lot unique TCE.

Argumentaire: les interventions se réalisant en milieu occupé en présence d’amiante, des méthodologies d’interventions spécifiques sont à mettre en œuvre pour préserver à la fois la santé des travailleurs et des occupants: une entreprise générale est en capacité de répondre à la technicité de ces interventions impliquant plusieurs corps d’états que ce soit en sous-section 4 ou sous-section 3 sans avoir recours au relogement des occupants. L’objectif d’amélioration de la performance thermique objet de la réhabilitation des 233 logements (221 logements individuels et douze logements collectifs) répartis sur treize sites et quatre communes nécessite le recours à une entreprise générale pour s’assurer de la garantie de résultat visé via la réalisation de travaux de natures variées. Les locataires occupants s’étant appropriés les logements individuels, un accompagnement social est impératif: seule une entreprise générale peut mener à bien cette mission en parallèle de la coordination des travaux.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Précisées dans le RC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Treize sites à Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay, Cordemais et Malville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— Kbis de moins de trois mois,

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),

— moyens matériels du groupement,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 4.1.2016,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. À partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après:

— les certifications Qualibat ou équivalents;

— la présentation de cinq références récentes par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) pour des bâtiments réalisés d’importances similaires conformément au descriptif du projet;

— les candidats devront présenter uniquement cinq références, sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m

— les moyens humains détaillés en nombre et en qualification, l’organisation interne permettant d’assurer les travaux, l’encadrement et la coordination avec un détail par phase travaux;

— les moyens envisagés par le candidat pour anticiper repérer et réduire les potentiels sources de nuisances (bruit vibrations poussières…) en rapport avec les immeubles avoisinants du futur chantier;

— en cas de recours à la sous-traitance, préciser sur quelle nature de travaux et la quotité envisagée sur lesquels celle-ci porterait. (pas de sous traitance de 2

— les dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des travaux, de ses contrôles et procédures de contrôle qualité et des essais interne pour assurer et garantir ses délais de livraison avec un minimum de réserves;

— les dispositions du candidat dans le cadre de la levée des réserves et du suivi des garanties, détaillant ses délais d’intervention, ses moyens et coordination, pour réduire et garantir ses délais;

— une note méthodologique sur les process mis en place pour une réhabilitation de telle ampleur en milieu occupé majoritairement dans des logements individuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’Euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre minimal de candidats sélectionnés: 2.

Critères de limitation du nombre de candidats.

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées;

— capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Stéphan Guillot
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: www.vilogia.fr 🌏
URL pour la participation: www.vilogia.fr 🌏
URL des documents: www.vilogia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ordre de service prévisionnel: décembre 2020.

Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.

Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — Espace fournisseur, rubrique Nos appels d’offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-312258 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO N°2278
Valeur totale du marché: 13737630.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634692
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312258
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 13737630.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.vilogia.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 252-634692 (2020-12-23)

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