Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord

CC de Marana Golo

Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Qui ?

• CC de Marana Golo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-01-12	Informations complémentaires
2021-02-10	Informations complémentaires
2021-02-15	Informations complémentaires
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: CCMG-21-T-02
Brève description: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Marana Golo
Adresse postale: route de l'Aéroport
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
Courrier électronique: ccmaranagolo@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495584049 📞
Fax: +33 495584049 📠
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633212
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2021.
Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Équipements

Tranche ferme: PR Biguglia et PR Igésa. Tranche optionnelle: PRS intermédiaires.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires: Tranche ferme deux mois. Tranche optionnelle deux mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes: communes de Biguglia et Furiani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-633212 (2020-12-21)

Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Marana Golo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020408
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-633212
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-020408 (2021-01-12)

Informations complémentaires (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche Nord.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Marana-Golo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078300
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour tout ce qui concerne les autres éléments d'information, l'avis de marché initial reste inchangé.

Source: OJS 2021/S 031-078300 (2021-02-10)

Informations complémentaires (2021-02-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088271
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'avis rectificatif repoussant la date limite de remise des offres a été publié par erreur et ne concerne pas cette procédure. La date limite de remise des offres est bien le 16.2.2021 (11h00).

Source: OJS 2021/S 035-088271 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-119050
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. En effet, il a été constaté une irrégularité dans le déroulement de la procédure, source d'instabilité juridique. Elle sera relancée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Équipements.
Source: OJS 2021/S 047-119050 (2021-03-04)

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