Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord
CCMG-21-T-02
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes: communes de Biguglia et Furiani.
Description du marché: Génie civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“Équipements
Tranche ferme: PR Biguglia et PR Igésa. Tranche optionnelle: PRS intermédiaires.”
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2021.
Tranche ferme deux mois. Tranche optionnelle deux mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 2 fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot 1 est un marché ordinaire sans fractionnement en tranches ou à bons de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché est financé par l'état, la collectivité de Corse et l'agence de l'eau. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Variantes libres: autorisées pour tous les lots. Variantes exigées: non prévues. Voir le règlement de la consultation pour les modalités. Renseignements relatifs au marché: il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. À l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Il est prévu une période de préparation pour chaque lot, non comprise dans le délai d'exécution. Cette période est indiquée dans le cahier des charges. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges et notamment dans les CCTP. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com — Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatspublicscorse.com — Conditions de remise des offres ou des candidatures: les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à Monsieur le président de la Communauté de communes de Marana Golo à l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate-forme, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9h00/12h30 et 14h00/18h00.
Informations complémentaires (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Marana Golo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-633212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 010-020408 (2021-01-12)
Informations complémentaires (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Marana-Golo
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche Nord
CCMG-21-T-02
Brève description: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche Nord.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Pour tout ce qui concerne les autres éléments d'information, l'avis de marché initial reste inchangé.”
Source: OJS 2021/S 031-078300 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“L'avis rectificatif repoussant la date limite de remise des offres a été publié par erreur et ne concerne pas cette procédure. La date limite de remise des...”
L'avis rectificatif repoussant la date limite de remise des offres a été publié par erreur et ne concerne pas cette procédure. La date limite de remise des offres est bien le 16.2.2021 (11h00).
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Source: OJS 2021/S 035-088271 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Équipements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-633212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements
“La procédure est déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. En effet, il a été constaté une irrégularité dans le déroulement de la procédure, source...”
La procédure est déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. En effet, il a été constaté une irrégularité dans le déroulement de la procédure, source d'instabilité juridique. Elle sera relancée ultérieurement.
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Source: OJS 2021/S 047-119050 (2021-03-04)